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RusseProjet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2004
12 novembre 2003 :
Sécurité sociale
( avis - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 60 (2003-2004) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 2003
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- AVIS
- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE PREMIER
ASSURER LA SOUTENABILITÉ À MOYEN TERME DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX ET CLARIFIER LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ETAT ET LA SÉCURITÉ SOCIALE
- I. UNE DÉGRADATION DES COMPTES SOCIAUX SANS
PRÉCÉDENT EN 2003
- A. LA RÉVISION DES RECETTES ET DES
DÉPENSES POUR 2003 PAR LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE
FINANCEMENT
- B. L'ÉVOLUTION CONCOMITANTE DES
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
- C. LA LANCINANTE QUESTION DU « COLLECTIF
SOCIAL »
- A. LA RÉVISION DES RECETTES ET DES
DÉPENSES POUR 2003 PAR LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE
FINANCEMENT
- II. L'ÉQUILIBRE PRÉVISIONNEL POUR
2004 : LA RECHERCHE D'UNE SOUTENABILITÉ À MOYEN TERME
- A. UN ÉQUILIBRE PRÉVISIONNEL POUR
2004 SIGNE D'UNE VOLONTÉ DE MAITRISE DE LA DÉPENSE
- 1. Un effort accru en termes de maîtrise des
dépenses
- 2. Les principales mesures de recettes contenues
dans le présent projet de loi de financement
- a) Le relèvement du droit de consommation
sur les tabacs
- b) D'autres mesures plus ponctuelles
- (1) Une hausse de la fiscalité pesant sur
l'industrie pharmaceutique
- (2) L'instauration d'une contribution sur les
dépenses de promotion des fabricants ou distributeurs de dispositifs
médicaux
- (3) L'individualisation de la contribution sur la
distribution en gros des médicaments
- (4) Le taux K
- (5) L'élargissement du recours contre
tiers
- (6) Des mesures de validation
législative
- (a) L'article 6
- (b) L'article 9 bis
- (c) L'article 16
- (d) L'article 57 bis
- (7) L'abrogation de la taxe sur les bières
fortes
- (8) Le plafonnement de la C3S pour les
détaillants acheteurs fermes de carburant
- (9) Les contributions des employeurs aux
IRS
- (10) La suppression de l'article 7
- (1) Une hausse de la fiscalité pesant sur
l'industrie pharmaceutique
- a) Le relèvement du droit de consommation
sur les tabacs
- 3. Une augmentation des prévisions de
recettes à relativiser
- 1. Un effort accru en termes de maîtrise des
dépenses
- B. L'IMPACT DES MESURES NOUVELLES PRÉVUES
PAR LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE SUR L'ÉQUILIBRE POUR 2004
- A. UN ÉQUILIBRE PRÉVISIONNEL POUR
2004 SIGNE D'UNE VOLONTÉ DE MAITRISE DE LA DÉPENSE
- III. UN PROJET DE LOI DE FINANCEMENT PLACÉ
SOUS LE SIGNE DE LA CLARIFICATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ETAT
ET LA SÉCURITÉ SOCIALE
- IV. LES MESURES RELATIVES À LA
TRÉSORERIE ET AU CONTRÔLE
- A. LA FIXATION DES PLAFONDS D'AVANCES DE
TRÉSORERIE
- 1. La ratification du décret portant
relèvement du plafond d'avances de trésorerie au régime
général pour 2003
- 2. Le plafond d'avances de trésorerie pour
2004, témoin de l'ampleur de la crise
- 3. Vers une reprise de dette par la
CADES ?
- 4. Rappel : la réforme des normes
comptables de la sécurité sociale
- 1. La ratification du décret portant
relèvement du plafond d'avances de trésorerie au régime
général pour 2003
- B. LA MISE EN PLACE DE MESURES DE
SIMPLIFICATION
- A. LA FIXATION DES PLAFONDS D'AVANCES DE
TRÉSORERIE
- I. UNE DÉGRADATION DES COMPTES SOCIAUX SANS
PRÉCÉDENT EN 2003
- CHAPITRE DEUX
PRÉPARER L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE ET METTRE EN oeUVRE DE VRAIES MESURES D'ÉCONOMIES
- I. UNE PRIORITÉ : RÉDUIRE LE
DÉFICIT DE L'ASSURANCE MALADIE
- A. UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE : LES
DÉFICITS RECORDS DE L'ASSURANCE MALADIE EN 2002 ET 2003
- B. LA FIXATION D'OBJECTIFS DE DÉPENSES
RÉALISTES POUR 2004
- C. UN CONTEXTE DE TRANSITION MARQUÉ PAR
L'INSTALLATION DU HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE
- A. UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE : LES
DÉFICITS RECORDS DE L'ASSURANCE MALADIE EN 2002 ET 2003
- II. UNE NÉCESSITÉ : IMPLIQUER
LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DANS L'INDISPENSABLE PROCESSUS DE
RÉFORME ET DE RESPONSABILISATION DES ACTEURS DU SYSTÈME DE
SOINS
- A. LA MISE EN oeUVRE DE LA TARIFICATION À
L'ACTIVITÉ : UNE INNOVATION MAJEURE
- 1. De la tarification à la pathologie
à la tarification à l'activité : histoire d'une
expérimentation tâtonnante
- 2. La généralisation de la
tarification à l'activité à l'ensemble des
établissements de santé par le présent projet de loi de
financement : l'introduction d'une logique de performance dans les
hôpitaux
- a) La définition des principes fondateurs
et du champ d'application de la tarification à l'activité
- b) Des aménagements législatifs
nécessaires à la mise en oeuvre de la tarification à
l'activité
- c) Les dispositions transitoires relatives
à l'application de la tarification à l'activité
- (1) Une transition en trois étapes
- (2) Les modalités du passage à la
tarification à l'activité concernant les établissements
privés
- (3) Les modalités du passage à la
tarification à l'activité concernant les établissements
publics et participant au service public hospitalier
- (4) Les dispositions transitoires applicables en
2004
- (1) Une transition en trois étapes
- a) La définition des principes fondateurs
et du champ d'application de la tarification à l'activité
- 1. De la tarification à la pathologie
à la tarification à l'activité : histoire d'une
expérimentation tâtonnante
- B. LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DES AUTRES
VOLETS DU PLAN « HÔPITAL 2007 »
- A. LA MISE EN oeUVRE DE LA TARIFICATION À
L'ACTIVITÉ : UNE INNOVATION MAJEURE
- III. UNE EXIGENCE : POURSUIVRE LA
MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SOINS DE
VILLE
- A. LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE DU
MÉDICAMENT VOLONTARISTE
- B. LA RESPONSABILISATION DES ACTEURS DU
SYSTÈME DE SOINS
- 1. La médicalisation des critères de
prise en charge des affections de longue durée (ALD)
- 2. La présence d'une photo
d'identité sur la carte Vitale : une modification inopportune
adoptée à l'Assemblée nationale
- 3. L'obligation pour le pharmacien de fournir
à l'assuré social une information sur la charge que
représente pour le régime d'assurance maladie la
spécialité pharmaceutique délivrée
- 4. Le traitement des actes et prestations de soins
effectués en dehors de toute justification médicale
- 5. La mise en oeuvre de la classification commune
des actes médicaux
- 6. La dotation du Fonds d'aide à la
qualité des soins de ville (FAQSV) et l'expérimentation du
dossier médical partagé
- 1. La médicalisation des critères de
prise en charge des affections de longue durée (ALD)
- C. L'AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE DU
SYSTÈME DE SANTÉ
- 1. La possibilité pour les URCAM de passer
des contrats avec des réseaux de médecins libéraux
- 2. La modernisation du régime juridique des
accords de bon usage des soins et des contrats de bonne pratique
- 3. La modernisation du régime juridique des
contrats de santé publique
- 4. L'expérimentation de conditions
homogènes de rémunération des praticiens publics et
privés exerçant au sein d'un groupement de coopération
sanitaire
- 1. La possibilité pour les URCAM de passer
des contrats avec des réseaux de médecins libéraux
- A. LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE DU
MÉDICAMENT VOLONTARISTE
- I. UNE PRIORITÉ : RÉDUIRE LE
DÉFICIT DE L'ASSURANCE MALADIE
- CHAPITRE TROIS
LA SITUATION MOINS PRÉOCCUPANTE DES AUTRES BRANCHES
- I. LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES
PROFESSIONNELLES
- II. LA BRANCHE FAMILLE
- A. LA RÉSORPTION PROGRESSIVE DE
L'EXCÉDENT DE LA BRANCHE FAMILLE
- B. LES MESURES NOUVELLES CONTENUES DANS LE
PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCEMENT
- A. LA RÉSORPTION PROGRESSIVE DE
L'EXCÉDENT DE LA BRANCHE FAMILLE
- III. LA BRANCHE VIEILLESSE
- A. LES COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE : UNE
ÉVOLUTION À REPLACER DANS LE PROLONGEMENT DE LA LOI DU
21 AOÛT 2003 PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
- B. LE FSV : VERS UN BÉNÉFICE EN
2004
- C. LE FRR : DES RÉSERVES DE
19,7 MILLIARDS D'EUROS PRÉVUES EN 2004
- D. LES TRANSFERTS DE COMPENSATION
- A. LES COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE : UNE
ÉVOLUTION À REPLACER DANS LE PROLONGEMENT DE LA LOI DU
21 AOÛT 2003 PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
- I. LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES
PROFESSIONNELLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXES
