B. L'ÉVOLUTION CONCOMITANTE DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
La dégradation des comptes sociaux s'est accompagnée d' une augmentation continue du taux de prélèvements obligatoires affectés aux organismes de sécurité sociale .
1. L'augmentation de la part des prélèvements sociaux dans le PIB
La part des prélèvements sociaux dans le PIB est passée de 20,5 % en 1997 à 21,3 % en 2000 et 21,6 % en 2002, soit un montant de 328,3 milliards d'euros en 2002. Les prévisions fournies par le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2004 indiquent que ce taux devrait s'élever à 21,9 % du PIB en 2003 et redescendre à 20,9 % en 2004.
Prélèvements obligatoires
affectés aux administrations de sécurité sociale
(en % du PIB)
2. La place prépondérante des prélèvements sociaux au sein des prélèvements obligatoires
Au sein de l'ensemble des prélèvements obligatoires, les prélèvements sociaux sont aujourd'hui majoritaires et occupent une place de plus en plus prépondérante.
Prélèvements affectés aux administrations de sécurité sociale rapportés au total des prélèvements obligatoires
(en %)
A ce titre, il convient d'ailleurs de souligner la singularité française puisque, si, en 2000, 47,3 % des prélèvements obligatoires étaient perçus au profit des organismes de sécurité sociale, ce taux s'élevait à 24 % en moyenne dans l'ensemble des pays de l'OCDE . Cet écart reflète largement les différents choix de société en matière de financement de la protection sociale.
Au sein des prélèvements sociaux, la part des cotisations sociales effectives s'élève, en 2002, à 73,9 % du total, contre 73,3 % en 2001, et celle des impôts et taxes affectés à 26,1 % du total, contre 26,7 % en 2001.
3. Le faible niveau d'endettement de la sécurité sociale
Cette part prépondérante des prélèvements sociaux dans l'ensemble des prélèvements obligatoires permet notamment d'expliquer le faible niveau d'endettement des administrations de sécurité sociale.
Lors du premier débat sur les prélèvements obligatoires, tenu au Sénat en 2002, notre collègue Alain Vasselle, intervenant en sa qualité de rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, avait souligné qu'« au cours des vingt dernières années, les dépenses de la sécurité sociale ont été financées par l'ajustement parallèle des prélèvements sociaux. Au cours de la même période, les dépenses de l'Etat ont été financées par l'endettement ».
En 2002, la dette des administrations de sécurité sociale au sens du traité de Maastricht s'élevait à 14,9 milliards d'euros, soit 1,7 % de l'ensemble de la dette des administrations publiques en 2002.
Dette comparée de l'Etat et des administrations de sécurité sociale depuis 1995
(en % du PIB)
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1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
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Administrations de sécurité sociale |
2,8 |
1,6 |
2,0 |
1,1 |
0,9 |
0,9 |
0,9 |
1,0 |
Source : rapport économique, social et financier, PLF pour 2004