1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1106 de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 octobre 2003
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1157, tome I de M. Pierre MORANGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 2003
      • Rapport n° 1157, tome II de M. Bruno GILLES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 2003
      • Rapport n° 1157, tome III de M. Claude GAILLARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 2003
      • Rapport n° 1157, tome IV de Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (tableau comparatif), déposé le 22 octobre 2003
      • Avis n° 1156 de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 2003
    2. Séance publique

      • Texte n° 194 adopté par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2003
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 54 (2003-2004) transmis au Sénat le 5 novembre 2003
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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