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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Conseil économique et social
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Conseil économique et social
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude LISE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Claude LISE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- 1. Le budget du Conseil économique et social
est à la fois modeste et contraint
- 2. La comparaison entre l'exécution et la loi
de finances initiale n'offre guère d'intérêt
- 3. Sur le chapitre
« Investissements », les reports de crédits
finissent par être utilisés
- 4. Le gouvernement consulte davantage le Conseil, y
compris dans le cadre du processus législatif
- 5. Le CES souhaite travailler plus
étroitement avec le Parlement
- 6. Le Conseil se trouve « en
première ligne » pour représenter la
société civile à l'échelle internationale
- 7. La spécificité du Conseil rend
complexe l'application de la loi organique du 1er août 2001
relative aux lois de finances
- I. ANALYSE DES CRÉDITS
- II. APPLICATION DE LA « LOLF »
AU CAS PARTICULIER DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
- III. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL
- IV. UNE FORTE VOLONTÉ DE COMMUNIQUER, TANT
EN FRANCE QU'À L'ETRANGER
- 1. Le budget du Conseil économique et social
est à la fois modeste et contraint
- MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
