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IV. UNE FORTE VOLONTÉ DE COMMUNIQUER, TANT EN FRANCE QU'À L'ETRANGER

Sous l'impulsion de son président, le Conseil mène une politique de communication à la fois variée et ciblée.

En France, le CES oriente sa communication vers des interlocuteurs très divers : parlementaires, ministères, conseils généraux, CES régionaux, administrations centrales et territoriales, organisations professionnelles et sociales, presse généralisée et spécialisée, grand public.

Sur le plan international, le CES travaille à l'amélioration de la représentation de la société civile, y compris dans les pays où celle-ci est peu ou mal organisée.

A. LES ACTIONS DE COMMUNICATION SUR LE PLAN NATIONAL

1. La diffusion classique des documents imprimés

- Les avis, rapports ou études

La direction des Journaux officiels, avec laquelle le CES a signé une convention en 1997, assure la reproduction et la diffusion la plus large possible des avis, rapports et études du Conseil.

Ces travaux sont transmis aux institutionnels, à des destinataires choisis en fonction du sujet, aux actuels et anciens membres du CES, aux conseils économiques et sociaux régionaux et aux conseils régionaux, aux abonnés. Ils sont également vendus au public, comme les documents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces documents sont par ailleurs disponibles et téléchargeables pendant un an après leur parution, à partir du site Internet du Conseil, ce qui accroît considérablement leur diffusion.

Les « Notes d'Iéna » (4 pages) permettent une diffusion rapide de l'information ; elles ont pour objet principal mais non exclusif de présenter les avis du CES. Leur diffusion va de 500 à 3.000 exemplaires, selon les thèmes et les publics concernés. De plus, le Conseil publie chaque année un rapport annuel qui regroupe en les synthétisant ses travaux.

2. Une communication dont la forme est adaptée au fond

Outre les conférence de presse des rapporteurs précédant chaque assemblée plénière, le CES développe des actions spécifiques au sujet traité.

Ainsi, l'étude relative à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été éditée sur support numérique afin d'être diffusée à l'échelle internationale. Les documents de communication sur le rapport « Insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap » ont été édités en braille et la séance plénière au cours de laquelle ce rapport a été examiné a été traduite en langue des signes. Enfin, l'avis « De Doha à Cancùn, la libéralisation des échanges au service du progrès humain ? » a été traduit en anglais et en espagnol.

Par ailleurs, l'enregistrement au CES de l'émission « Des racines et des ailes » de France 3, en mars 2003, a fait largement connaître le Palais et le Conseil.

Enfin, les « forum d'Iéna », réunissant 400 à 800 participants, ont constitué en 2003 un cadre d'échanges sur trois thèmes : énergie et développement durable, familles et société, politique spatiale européenne. Un quatrième forum est prévu, fin 2003, sur les entreprises et les collectivités territoriales au service du développement.

3. Les apports du site Internet

Le site Internet (www.ces.fr) du CES, ouvert en juin 1999, vise à faire connaître l'institution (ses membres, son fonctionnement, son histoire), permet des recherches documentaires multicritères sur une période remontant à 1947 et informe en temps réel sur l'actualité, l'agenda et les travaux de cette assemblée. Il constitue le vecteur d'une information transparente qui va jusqu'à fournir à l'internaute le montant des indemnités des membres du Conseil et des sections.

Avec 6,8 millions de connexions en 2002, la fréquence de consultation a augmenté de 31 % par rapport à l'année précédente et progresse encore en 2003. Cette progression va de pair avec un élargissement du public des internautes : près de 54.000 en 2001, 81.500 en 2002 et 56.730 pour le 1er semestre 2003. Par ailleurs, le nombre d'abonnés au site est passé de 226 au 1er juillet 2001 à 1.203 au 1er juillet 2003. Enfin, le téléchargement des publications est également en forte évolution.

B. LES DIFFÉRENTES FORMES D'INTERVENTION À L'INTERNATIONAL

1. Le rôle moteur joué dans l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires

L'Association internationale des conseils économiques et sociaux ou institutions similaires (AICESIS), créée en juillet 1999, oeuvre à la représentation de la société civile organisée auprès des institutions internationales et entretient ainsi des relations avec l'Organisation internationale du travail, l'organisation mondiale du commerce et l'ECOSOC des Nations unies. Elle aide à l'émergence de nouvelles assemblées consultatives et coordonne les conseils existants. Le CES français, qui en a rédigé les statuts, assure son secrétariat exécutif depuis sa création.

La 8ème rencontre internationale des CES et institutions similaires s'est tenue à Alger en juin 2003, sur le thème de la lutte contre la pauvreté par le développement durable. A cette occasion, le président Dermagne a été élu pour deux ans à la présidence de l'AICESIS, en remplacement de M. Mohamed Salah Mentouri, président du CES d'Algérie.

Le CES français jouera donc un rôle moteur pour la préparation de la 9ème rencontre internationale de Paris en 2005, en liaison avec l'ECOSOC des Nations-Unies. Il sera par ailleurs responsable de l'organisation et de la tenue, deux fois par an, des conseils d'administration de l'AICESIS, ainsi que de l'assemblée générale annuelle.

2. Des actions ciblées sur cinq zones prioritaires

- L'Europe : la délégation pour l'Europe ainsi que le détachement d'un fonctionnaire du CES auprès du comité économique et social européen montrent l'intérêt que le CES porte aux affaires européennes et ont permis un resserrement des liens avec les conseils économiques et sociaux de l'Union européenne, ainsi qu'avec les forces socio-économiques d'Allemagne et du Royaume-Uni, qui ne disposent pas de CES.

- L'Euro-méditerranée : pour le Sommet euro-méditerranéen à Malte en novembre 2003, le CES français a pris la responsabilité du groupe de travail en commun avec les CES d'Algérie, de Tunisie, d'Espagne, de Grèce et d'Italie, relatif à l'effet des nouvelles technologies sur les savoirs et les emplois. Parallèlement, le CES français participe activement aux programmes européens MEDA.

- Les institutions représentatives de la société civile dans les pays candidats : en 2003, les efforts ont porté sur l'Europe centrale (République Tchèque, Hongrie, Slovaquie, Slovénie et Croatie) afin de persuader les institutions représentatives de ces pays de l'intérêt d'adhérer à l'AICESIS.

- L'Afrique et les pays francophones : les relations étroites et continues que le Conseil économique et social tient à entretenir avec les pays de cette zone relèvent de la tradition et notamment, en 2002 et 2003, la Côte d'Ivoire, le Sénégal, la Guinée, le Mali, Madagascar. Le but est de favoriser le afin de faciliter L'amélioration du dialogue avec les acteurs économiques et sociaux des pays pauvres passe par le développement de conseils économiques et sociaux ainsi que par l'utilisation des nouvelles technologies dans ces pays.

- La Chine : chaque année depuis 1995, en Chine ou en France, des membres du CES français et des parlementaires des commissions des finances et de l'agriculture de l'Assemblée nationale populaire de Chine réfléchissent ensemble aux transformations économiques et à leurs conséquences. Depuis le Sommet de Xian en octobre 2001, un volet social fait l'objet de réflexions auxquelles participent des responsables syndicaux français. Le 8ème Séminaire France-Chine a eu lieu à Strasbourg en novembre 2002. Par ailleurs, la Chine, qui s'est dotée d'un conseil économique et social en juillet 2001 participe activement à la vie de l'AICESIS.

3. Le développement des CES dans le monde

De 1999 à 2003, le nombre de membres de l'AICESIS est passé de 26 à 40. Les deux plus récents adhérents sont les nouveaux Conseils du Brésil et de la Corée du Sud. Les CES appartenant à l'AICESIS sont en général les mieux installés. Une dizaine d'autres conseils ou d'institutions similaires, en Europe de l'Est notamment, le plus souvent de structure tripartite (Etat - patronat - syndicats) et dépendant encore étroitement de l'Exécutif de leur pays, pourraient rejoindre l'AICESIS dans un avenir plus ou moins proche. Enfin, de nombreux conseils ne sont qu'au stade de la gestation.

La représentation de la société civile progresse donc de manière continue, même si cette progression est inégale selon les pays.

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