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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Presse
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Presse
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- CHAPITRE I :
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- CHAPITRE II :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- I. UN BUDGET SOUMIS A D'IMPORTANTS MOUVEMENTS DE
CRÉDITS DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DÉGRADÉ POUR LE
SECTEUR
- A. UN CONTEXTE TOUJOURS INCERTAIN POUR LE SECTEUR
DE LA PRESSE
- 1. Une hausse des effectifs malgré le
plafonnement de la distribution
- 2. Des ressources fragiles pour un secteur
concurrentiel marqué par l'essor des quotidiens gratuits
- 3. La distribution de la presse toujours
marquée par des tensions sociales principalement liées à
la réorganisation des NMPP
- 4. L'intérêt soutenu de la presse pour
la mise en place de la télévision de proximité
- 1. Une hausse des effectifs malgré le
plafonnement de la distribution
- B. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2002 ET
2003
- A. UN CONTEXTE TOUJOURS INCERTAIN POUR LE SECTEUR
DE LA PRESSE
- II. L'ÉVOLUTION DES DIFFÉRENTS
CRÉDITS
- A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES
GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
- 1. Les aides à la presse à faibles
ressources publicitaires
- 2. Les aides à la diffusion
- a) Le fonds d'aide à l'expansion de la
presse française à l'étranger (sous-article 15)
- b) L'aide au portage (sous-article 17)
- c) Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire
régionale d'information politique et générale
(sous-article 16)
- d) Les allègements de charges de
télécommunication (sous-article 14)
- e) Le remboursement à la SNCF des
réductions de tarifs accordées à la presse (sous-article
13)
- a) Le fonds d'aide à l'expansion de la
presse française à l'étranger (sous-article 15)
- 3. Les aides au développement du
multimédia
- 4. L'aide à la distribution de la presse
quotidienne nationale d'information politique et générale
(sous-article 18 et compte d'affectation spéciale
n° 902-32)
- 5. Les abonnements à l'Agence
France-Presse
- 1. Les aides à la presse à faibles
ressources publicitaires
- B. LE FONDS D'AIDE À LA MODERNISATION ET
À LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
- C. BILAN DES AIDES INDIRECTES À LA
PRESSE
- A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES
GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
- III. DOSSIERS D'ACTUALITÉ
- A. UNE OUVERTURE PROGRESSIVE CONCERNANT LES
SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ
- B. LES NOUVELLES IMPRIMERIES DU GROUPE
AMAURY : DES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DANS L'IMPRESSION DES
QUOTIDIENS NATIONAUX
- C. LE NOUVEAU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'AFP : LA PERSPECTIVE D'UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE FINANCIER
DE L'AGENCE ?
- D. LES INCIDENCES DE LA MISE EN PLACE DE LA LOI
ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
(LOLF)
- A. UNE OUVERTURE PROGRESSIVE CONCERNANT LES
SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ
- I. UN BUDGET SOUMIS A D'IMPORTANTS MOUVEMENTS DE
CRÉDITS DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DÉGRADÉ POUR LE
SECTEUR
- LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
- EXAMEN EN COMMISSION
