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TurcProjet de loi de finances pour 2004 : Sécurité
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Sécurité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UN BUDGET EN AUGMENTATION DE 3,5 %
- II. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION PRÉVUE
PAR LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
- III. DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN HAUSSE DE
0,45 %
- IV. L'ACCÉLÉRATION DE LA MISE EN
oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE
FINANCES
- A. DES STRUCTURES SPÉCIFIQUES DE
PILOTAGE
- B. LA DÉMARCHE D'INDICATEURS DE
RÉSULTATS ET DE PERFORMANCE À CONFORTER
- C. UNE NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
LARGEMENT CALQUÉE SUR LES ACTUELS AGRÉGATS
- D. LA POURSUITE DU DÉPLOIEMENT D'ACCORD
MALGRÉ DES DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES
- E. LA MISE EN PLACE DU CONTRÔLE DE
GESTION
- A. DES STRUCTURES SPÉCIFIQUES DE
PILOTAGE
- I. UN BUDGET EN AUGMENTATION DE 3,5 %
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- I. VUE D'ENSEMBLE
- II. LE BUDGET DE L'ADMINISTRATION : 4,39
MILLIARDS D'EUROS
- A. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : 1,16
MILLIARD D'EUROS
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Administration territoriale »
- 2. L'évolution des emplois
budgétaires : 89 suppressions
- 3. Les mesures catégorielles
- 4. L'achèvement de la globalisation des
crédits des préfectures
- 5. La hausse des dépenses
d'informatique
- 6. La poursuite des projets immobiliers
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Administration territoriale »
- B. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
3,23 MILLIARDS D'EUROS
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Administration
générale »
- 2. L'évolution des emplois
budgétaires : 20 emplois supplémentaires
- 3. Les mesures de résorption de l'emploi
précaire
- 4. Les autres mesures catégorielles
- 5. Le dynamisme des charges de pension
- 6. La diminution des dépenses d'action
sociale
- 7. L'augmentation des crédits pour
dépenses d'élections
- 8. La stabilité des dépenses de
financement des partis politiques
- 9. L'augmentation des dépenses
d'informatique
- 10. La sous-estimation des crédits pour
dépenses de justice
- 11. Le maintien des crédits pour
dépenses de recherche
- 12. L'évolution des crédits pour
dépenses immobilières
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Administration
générale »
- A. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : 1,16
MILLIARD D'EUROS
- III. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ :
6,10 MILLIARDS D'EUROS
- A. LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ
CIVILES : 0,34 MILLIARD D'EUROS
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Sécurité civile »
- 2. L'évolution des effectifs
- 3. Les mesures catégorielles
- 4. La progression des crédits de
fonctionnement
- 5. L'avancement des projets informatiques
- 6. Les aides aux victimes
- 7. Les efforts en faveur des pompiers
- 8. Les crédits pour dépenses
immobilières
- 9. L'augmentation des crédits pour
dépenses de matériels
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Sécurité civile »
- B. LA POLICE NATIONALE : 5,76 MILLIARDS
D'EUROS
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Police nationale »
- 2. Le contexte : l'évolution de la
délinquance
- 3. L'évolution récente des effectifs
- 4. Les créations d'emplois prévues
pour 2004
- 5. Les adjoints de sécurité :
13.500 postes en 2003
- 6. Les mesures catégorielles
- 7. L'augmentation des moyens de
fonctionnement
- 8. L'augmentation des dépenses
d'informatique
- 9. La progression des crédits
d'équipement
- 10. Les crédits pour dépenses
immobilières
- 1. Les objectifs assignés à
l'agrégat « Police nationale »
- A. LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ
CIVILES : 0,34 MILLIARD D'EUROS
- I. VUE D'ENSEMBLE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION PAR LA COMMISSION DES FINANCES DE
M. NICOLAS SARKOZY, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
- ANNEXE :
PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS
