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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Industrie
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Industrie
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean CLOUET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Jean CLOUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE
L'INDUSTRIE EN 2004
- A. VUE D'ENSEMBLE
- B. APERÇU THÉMATIQUE
- C. VENTILATION DÉTAILLÉE
- A. VUE D'ENSEMBLE
- II. DES RÉFORMES IMPORTANTES
- A. CONCERNANT LES AIDES AUX ENTREPRISES
- B. CONCERNANT LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT
2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- A. CONCERNANT LES AIDES AUX ENTREPRISES
- III. LA SITUATION DES PRINCIPAUX
ÉTABLISSEMENTS SUBVENTIONNÉS
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE
L'INDUSTRIE EN 2004
- CONCLUSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
