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Projet de loi de finances pour 2004 : Affaires européennes et article 41: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Affaires européennes et article 41: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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