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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Affaires européennes et article 41: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Affaires européennes et article 41: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. L'ÉVOLUTION DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE, TÉMOIN D'UNE ÉVALUATION PERFECTIBLE DU BUDGET
COMMUNAUTAIRE
- II. LE PRÉLÈVEMENT EUROPÉEN AU
REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE
FINANCES
- III. UNE MODÉRATION BIENVENUE EN
DÉPIT DU CARACTÈRE HISTORIQUE DU BUDGET 2004
- IV. LE CADRE FINANCIER POST-2007 ET LA STRUCTURE
DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES SONT ENCORE ENTOURÉS D'INCERTITUDES
- V. L'EMBRYON D'UNE « CONSTITUTION
FINANCIÈRE » DE L'EUROPE
- VI. LA PERSISTANCE DE DIFFICULTÉS DE
GESTION
- I. L'ÉVOLUTION DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE, TÉMOIN D'UNE ÉVALUATION PERFECTIBLE DU BUDGET
COMMUNAUTAIRE
- PREMIERE PARTIE :
LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET EUROPÉEN
- I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
- II. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN EN
FRANCE
- I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
- SECONDE PARTIE : LE PROJET DE BUDGET DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2004
- I. LES RECETTES
- II. LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR
2004
- A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET
PERSPECTIVES
- B. HAUSSE SENSIBLE MAIS CONTENUE DES
DÉPENSES AGRICOLES
- C. LES CRÉDITS DES FONDS STRUCTURELS,
IMPACT MAJEUR DE L'ÉLARGISSEMENT
- D. FORTE PROGRESSION DES DÉPENSES
LIÉES AUX POLITIQUES INTERNES
- E. LES DÉPENSES LIÉES AUX ACTIONS
EXTÉRIEURES
- F. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES
- G. LES AIDES DE PRÉ-ADHÉSION
- A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET
PERSPECTIVES
- I. LES RECETTES
- EXAMEN EN COMMISSION
