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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Urbanisme et logement
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Urbanisme et logement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Paul GIROD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- INTRODUCTION
- CHAPITRE
PREMIER :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- I. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'URBANISME ET DU
LOGEMENT POUR 2004
- II. UN BUDGET À RAPPROCHER DE
L'EXÉCUTION DU BUDGET « URBANISME ET LOGEMENT » EN
2003
- I. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'URBANISME ET DU
LOGEMENT POUR 2004
- CHAPITRE II :
LA DIFFICILE RÉFORME DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
- I. L'ÉVOLUTION DES AIDES PERSONNELLES
DEPUIS 1997
- II. DES RÉFORMES À POURSUIVRE
- I. L'ÉVOLUTION DES AIDES PERSONNELLES
DEPUIS 1997
- CHAPITRE III :
LE LOGEMENT SOCIAL MARQUÉ PAR LA PRIORITÉ ACCORDÉE AU RENOUVELLEMENT URBAIN
- I. LE PARC SOCIAL EN 2004 : UN
ÉLARGISSEMENT DES OBJECTIFS, UNE FONGIBILITÉ DES
MOYENS
- II. LA MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME DE
RÉNOVATION URBAINE EN 2004
- I. LE PARC SOCIAL EN 2004 : UN
ÉLARGISSEMENT DES OBJECTIFS, UNE FONGIBILITÉ DES
MOYENS
- CHAPITRE IV :
L'ABANDON PROGRESSIF DES AIDES A LA PIERRE POUR LE LOGEMENT PRIVÉ AU PROFIT DES MESURES FISCALES
- I. LES AIDES POUR L'ACCESSION A LA
PROPRIÉTÉ « RECENTRÉES »
- II. L'AIDE AU LOGEMENT LOCATIF PRIVÉ SOUS
CONTRAINTE
- A. L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE NATIONALE
D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT EN BAISSE RÉGULIÈRE
MALGRÉ DE NOUVELLES COMPÉTENCES
- B. UNE DOTATION 2004 QUI TIENT DE LA
SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE SI ELLE EST
EXÉCUTÉE
- C. LA BAISSE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
S'EXPLIQUE EN GRANDE PARTIE PAR LA MONTÉE EN CHARGE DES MESURES
FISCALES
- 1. La prolongation de la TVA à taux
réduit pour la rénovation des logements
- 2. La relance du dispositif en faveur du logement
locatif neuf
- 3. Des mesures fiscales qui doivent être
complétées
- 4. Des mesures spécifiques sont d'autant
plus importantes que le logement est un bien non délocalisable et
fortement taxé
- 1. La prolongation de la TVA à taux
réduit pour la rénovation des logements
- A. L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE NATIONALE
D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT EN BAISSE RÉGULIÈRE
MALGRÉ DE NOUVELLES COMPÉTENCES
- I. LES AIDES POUR L'ACCESSION A LA
PROPRIÉTÉ « RECENTRÉES »
- CHAPITRE V : DES RÉFORMES DE
STRUCTURE
- CONCLUSION
- MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
