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Projet de loi de finances pour 2004 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances)

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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