Allez au contenu,
Allez à la navigation
Équipement, transports,
logement, tourisme et mer
ARTICLE 77
Majoration des
taux plafond du versement de transport
Article rattaché au budget des transports terrestres et
de l'intermodalité (rapport spécial de M. Jacques Oudin,
annexe n° 16 au présent rapport).
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
