Allez au contenu, Allez à la navigation



 

Economie, finances et industrie

ARTICLE 75

Revalorisation de l'IATP (chambres de commerce)
ARTICLE 76

Majoration du plafond de la taxe perçue par les chambres de métiers

Articles rattachés au budget des petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (rapport spécial de M. Auguste Cazalet, annexe n° 12 au présent rapport).

ARTICLE 76 bis (nouveau)

Exonérations de charges des jeunes entreprises innovantes

Article rattaché au budget de l'industrie (rapport spécial de M. Jean Clouet, annexe n° 11 au présent rapport).