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C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale

ARTICLE 50

Comptes d'affectation spéciale. Opérations définitives. Services votés
ARTICLE 51

Comptes d'affectation spéciale. Opérations définitives. Mesures nouvelles
ARTICLE 52

Modification de la nomenclature des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 902-24 « Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés »
ARTICLE 53

Modification de la nomenclature des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 902-25 « Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien » (FIATA)

II. - OPÉRATIONS A CARACTÈRE TEMPORAIRE

ARTICLE 54

Comptes spéciaux du Trésor. Opérations à caractère temporaire. Services votés
ARTICLE 55

Comptes d'affectation spéciale. Opérations à caractère temporaire. Mesures nouvelles
ARTICLE 56

Comptes de prêts. Mesures nouvelles

Articles rattachés aux Comptes spéciaux du Trésor (rapport spécial de M. Paul Loridant, annexe n° 43 au présent rapport).