C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
ARTICLE 50
Comptes
d'affectation spéciale. Opérations définitives. Services
votés
ARTICLE 51
Comptes d'affectation spéciale. Opérations
définitives. Mesures nouvelles
ARTICLE
52
Modification de la nomenclature des dépenses du compte
d'affectation spéciale n° 902-24 « Compte
d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de
sociétés »
ARTICLE
53
Modification de la nomenclature des dépenses du compte
d'affectation spéciale n° 902-25 « Fonds
d'intervention pour les aéroports et le transport
aérien » (FIATA)
II. - OPÉRATIONS A CARACTÈRE TEMPORAIRE
ARTICLE 54
Comptes
spéciaux du Trésor. Opérations à caractère
temporaire. Services votés
ARTICLE 55
Comptes d'affectation spéciale. Opérations
à caractère temporaire. Mesures nouvelles
ARTICLE 56
Comptes de prêts. Mesures nouvelles
Articles rattachés aux Comptes spéciaux du Trésor (rapport spécial de M. Paul Loridant, annexe n° 43 au présent rapport).