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B. - Budgets annexes

ARTICLE 48

Budgets annexes. Services votés

Commentaire : le présent article arrête à 17,69 milliards d'euros le montant des crédits ouverts au titre des services votés des budgets annexes.

Cette somme est ainsi répartie :

(en euros)

Aviation civile

1.365.433.993

Journaux officiels

162.378.448

Légion d'honneur

17.555.789

Ordre de la Libération

640.627

Monnaies et médailles

88.142.283

Prestations sociales agricoles

16.058.410.000

Total

17.692.561.140

Cet article n'a fait l'objet d'aucune modification à l'Assemblée nationale.

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

ARTICLE 49

Budgets annexes. Mesures nouvelles

Commentaire : le présent article ouvre au titre des mesures nouvelles 244,89 millions d'euros en autorisations de programme et -899,43 millions d'euros en crédits de paiement.

Ces sommes se répartissent comme suit :

Autorisations de programme :

Aviation civile 220.000.000 euros

Journaux officiels 21.000.000 euros

Légion d'honneur 1.460.000 euros

Ordre de la Libération 0 euro

Monnaies et médailles 2.433.000 euros

Total 244.893.000 euros

Crédits de paiement :

Aviation civile 147.459.828 euros

Journaux officiels 6.696.552 euros

Légion d'honneur 338.500 euros

Ordre de la Libération 38.100 euros

Monnaies et médailles - 1.237.681 euros

Prestations sociales agricoles - 1.052.730.000 euros

Total - 899.434.701 euros

Cet article n'a fait l'objet d'aucune modification à l'Assemblée nationale.

Décision de la commission : sous le bénéfice des observations de ses rapporteurs spéciaux sur les budgets annexes, votre commission vous propose d'adopter cet article tel qu'il résultera des votes du Sénat.