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Travail, santé et solidarité

I. Travail
ARTICLE 80

Révision du dispositif d'allègement de cotisations sociales
ARTICLE 80 bis (nouveau)

Mise en place et transferts aux régions du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Articles rattachés au budget du travail (rapport spécial de M. Joseph Ostermann, annexe n° 35 au présent rapport).

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
ARTICLE 81

Taxes et redevances au profit de l'AFSSAPS
ARTICLE 82

Mise en place d'un forfait de prise en charge des dépenses de la CMU complémentaire

Articles rattachés au budget de la santé, famille, personnes handicapées et solidarité (rapport spécial de M. Adrien Gouteyron, annexe n° 36 au présent rapport).