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20 novembre 2003 : Budget 2004 - Comptes spéciaux du Trésor ( rapport général - première lecture )

 

Anciens combattants

ARTICLE 73

Majoration des pensions des veuves
ARTICLE 73 bis (nouveau)

Rapport sur le nombre d'anciens combattants dont les ressources sont inférieures au SMIC
ARTICLE 74

Extension d'attribution de la carte de combattant

Articles rattachés au budget des anciens combattants (rapport spécial de M. Jacques Baudot, annexe n° 4 au présent rapport).