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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Comptes spéciaux du Trésor
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Comptes spéciaux du Trésor
( rapport général - première lecture )
- Par M. Paul LORIDANT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE PREMIER :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
- I. LES CRÉDITS POUR 2004
- A. EVOLUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU
TRÉSOR
- B. UNE CONTRIBUTION AU SOLDE GÉNÉRAL
QUI S'AVÈRE FRAGILE
- C. PRÉSENTATION PAR CATÉGORIE DE
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
- 1. Les opérations des comptes d'affectation
spéciale en augmentation
- 2. La catégorie
hétérogène des comptes de commerce
- 3. Les comptes de prêts : une charge
nette positive en 2004
- 4. Une inflexion du solde du compte d'avances aux
collectivités locales
- 5. Le fonctionnement erratique du compte
d'émission des monnaies métalliques
- 1. Les opérations des comptes d'affectation
spéciale en augmentation
- D. L'EXÉCUTION 2002 : UN
EXCÉDENT DE 700 MILLIONS D'EUROS APRÈS UN DÉFICIT DE 400
MILLIONS D'EUROS EN 2001
- A. EVOLUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU
TRÉSOR
- II. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES
CRÉDITS ET LES ARTICLES DE « NOMENCLATURE » :
ARTICLES 50 À 56
- A. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DE
CRÉDITS
- B. LES ARTICLES DE
« NOMENCLATURE » : ARTICLES 52 ET 53
- A. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DE
CRÉDITS
- I. LES CRÉDITS POUR 2004
- CHAPITRE DEUX :
QUEL AVENIR POUR LES COMPTES SPÉCIAUX AU REGARD DE LA LOLF ?
- I. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- II. L'IMPORTANCE CONFIRMÉE DU COMPTE
902-24
- I. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- CHAPITRE III :
RÉSULTATS DU CONTRÔLE SUR LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU
- I. LA CRISE DU FNDAE
- II. UNE NOUVELLE ORIENTATION POUR LE FNDAE
- A. PREMIER TEMPS : LA REBUDGÉTISATION
DU FNDAE
- B. SECOND TEMPS : UNE DÉCENTRALISATION
NÉCESSAIRE
- C. LES MODALITÉS DE LA SOLIDARITÉ
FINANCIÈRE ENTRE ZONES URBAINES ET RURALES
- A. PREMIER TEMPS : LA REBUDGÉTISATION
DU FNDAE
- I. LA CRISE DU FNDAE
- EXAMEN EN COMMISSION
