Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale

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11 février 2009 : Australie ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 213 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 février 2009

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