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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Santé
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Santé
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques JÉGOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SANTÉ »
- A. LA MISSION CONNAÎT DES CHANGEMENTS DE
PÉRIMÈTRE IMPORTANTS
- 1. Elle conserve trois programmes, rassemblant plus
de 1,1 milliard d'euros
- 2. Elle couvre désormais l'ensemble des
crédits « sanitaires » relevant du ministère
chargé de la santé, mais ne contient plus la MILDT
- 3. Elle ne comprend toujours pas de crédits
de personnel
- 4. Elle reste de très faible ampleur par
rapport aux crédits inscrits en PLFSS
- 1. Elle conserve trois programmes, rassemblant plus
de 1,1 milliard d'euros
- B. LES DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES
À CETTE MISSION SONT IMPORTANTES
- A. LA MISSION CONNAÎT DES CHANGEMENTS DE
PÉRIMÈTRE IMPORTANTS
- II. LE PROGRAMME 204 :
« PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
SANITAIRE »
- A. UN NOUVEAU PROGRAMME ISSU DE LA FUSION DES
PROGRAMMES « SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION »
ET « VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES »
- B. LES CRÉDITS PROPRES AU PROGRAMME
- 1. Le pilotage de la santé publique
- 2. L'accès à la santé et
l'éducation à la santé
- 3. La prévention des risques infectieux et
des risques liés aux soins
- 4. La prévention des maladies chroniques et
la qualité de vie des malades
- 5. La prévention des risques liés
à l'environnement, au travail et à l'alimentation
- 6. La réponse aux alertes et la gestion des
urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires
- 7. La qualité, la sécurité et
la gestion des produits de santé et du corps humain
- 1. Le pilotage de la santé publique
- C. LES SUBVENTIONS VERSÉES AUX
OPÉRATEURS
- A. UN NOUVEAU PROGRAMME ISSU DE LA FUSION DES
PROGRAMMES « SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION »
ET « VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES »
- III. LE PROGRAMME 171 : « OFFRE DE
SOINS ET QUALITÉ DU SYSTÈME DE SOINS »
- A. UNE RÉÉVALUATION DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORMATION MÉDICALE
- 1. Un versement de 3,6 millions d'euros est
prévu au profit du Conseil national de l'ordre des médecins
(CNOM), au titre de la formation médicale continue
- 2. Une subvention de 6,09 millions d'euros
est prévue pour « l'année recherche »
- 3. Les crédits consacrés à la
formation médicale des internes (76,48 millions d'euros) connaissent une
forte hausse
- 1. Un versement de 3,6 millions d'euros est
prévu au profit du Conseil national de l'ordre des médecins
(CNOM), au titre de la formation médicale continue
- B. LES POINTS SAILLANTS CONCERNANT LES
CRÉDITS RESTANTS DU PROGRAMME
- A. UNE RÉÉVALUATION DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORMATION MÉDICALE
- IV. LE PROGRAMME 183 : « PROTECTION
MALADIE »
- A. LE FONDS DE FINANCEMENT DE LA COUVERTURE
MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE NE RECEVRA PLUS DE SUBVENTION DE
L'ETAT
- B. L'AIDE MÉDICALE DE L'ETAT : LA
REVALORISATION DE LA DOTATION SERA-T-ELLE CETTE FOIS SUFFISANTE ?
- C. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AU FONDS
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) POURRAIT SERVIR DE
« TAMPON »
- A. LE FONDS DE FINANCEMENT DE LA COUVERTURE
MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE NE RECEVRA PLUS DE SUBVENTION DE
L'ETAT
- V. EXAMEN DE L'ARTICLE 73 RATTACHÉ À
LA MISSION « SANTÉ »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SANTÉ »
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR - VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- GLOSSAIRE
