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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Michel CHARASSE et Edmond HERVÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de MM. Michel CHARASSE et Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- GLOSSAIRE
- PREMIÈRE PARTIE - LES GRANDES TENDANCES DE
L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
- DEUXIÈME PARTIE - LA MISSION
« AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
- SECTION I. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DE LA MISSION
- I. PRÉSENTATION GLOBALE DES EMPLOIS ET DES
CRÉDITS
- II. UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA
RATIONALISATION DU DISPOSITIF FRANÇAIS D'AIDE
- I. PRÉSENTATION GLOBALE DES EMPLOIS ET DES
CRÉDITS
- SECTION II. LE PROGRAMME 110 « AIDE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU
DÉVELOPPEMENT »
- I. PRÉSENTATION, EFFECTIFS ET COÛTS
ANALYTIQUES
- A. LES INTERVENANTS DU PROGRAMME
- 1. Un pilotage restreint de crédits
« semi-standardisés »
- 2. La croissance continue de l'activité de
l'opérateur ADETEF
- 3. L'AFD, un opérateur central mais non
soumis aux règles de la LOLF
- a) Un opérateur « non
LOLF » dont la gouvernance et les missions sont à nouveau
appelées à évoluer
- b) Des missions sans cesse élargies
- c) Une activité toujours soutenue et
conforme au plan d'orientation stratégique
- d) Une situation financière qui demeure
satisfaisante et une qualité des projets en légère
amélioration
- a) Un opérateur « non
LOLF » dont la gouvernance et les missions sont à nouveau
appelées à évoluer
- 1. Un pilotage restreint de crédits
« semi-standardisés »
- B. L'IMPUTATION DES COÛTS ANALYTIQUES
- A. LES INTERVENANTS DU PROGRAMME
- II. STRUCTURE ET FINANCEMENT DES ACTIONS
- III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
- IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER
EURO (JPE) PAR ACTION
- A. AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
MULTILATÉRALE : 675,5 MILLIONS D'EUROS
- B. AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
BILATÉRALE : 213,3 MILLIONS D'EUROS
- 1. Les dépenses de fonctionnement
- 2. Les dépenses d'intervention
- a) Les bonifications des prêts de l'AFD
à l'outre-mer
- b) Les bonifications des prêts de l'AFD aux
Etats étrangers
- c) Les bonifications pour l'initiative de lutte
contre le changement climatique
- d) Le Fonds français pour l'environnement
mondial (FFEM)
- e) L'aide budgétaire aux Etats d'Afrique et
de l'Océan Indien
- f) La coopération technique au titre du
FASEP
- g) Le renforcement des capacités
commerciales
- a) Les bonifications des prêts de l'AFD
à l'outre-mer
- 1. Les dépenses de fonctionnement
- C. TRAITEMENT DE LA DETTE DES PAYS PAUVRES :
171,7 MILLIONS D'EUROS DE CP
- A. AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
MULTILATÉRALE : 675,5 MILLIONS D'EUROS
- I. PRÉSENTATION, EFFECTIFS ET COÛTS
ANALYTIQUES
- SECTION III. LE PROGRAMME 209
« SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT »
- I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS DU
PROGRAMME
- II. STRUCTURE ET FINANCEMENT DES ACTIONS
- III. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS
OPPORTUNÉMENT RÉVISÉS
- IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER
EURO PAR ACTION
- A. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
- 1. Les dotations aux établissements
à autonomie financière (EAF) et aux alliances
françaises
- 2. Les bourses, missions d'experts et
invitations
- 3. L'appui aux ONG et au volontariat
international
- 4. Le soutien à la coopération
décentralisée
- 5. Une forte diminution de l'aide-projet
- 6. Les autres moyens bilatéraux
d'influence
- 1. Les dotations aux établissements
à autonomie financière (EAF) et aux alliances
françaises
- B. ANIMATION DU RÉSEAU ET COORDINATION DE
L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT : 86,6 MILLIONS D'EUROS
- C. POLITIQUES ET STRATÉGIES SECTORIELLES
BILATÉRALES DANS LES PAYS ÉMERGENTS ET À REVENU
INTERMÉDIAIRE : 106,4 MILLIONS D'EUROS
- D. POLITIQUES ET STRATÉGIES SECTORIELLES
BILATÉRALES DANS LES PAYS DE LA ZSP ET LES PMA :
525,9 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 591,6 MILLIONS D'EUROS EN
CP
- E. COOPÉRATION MULTILATÉRALE :
1,25 MILLIARD D'EUROS
- 1. Une diminution sensible des contributions
volontaires aux organisations internationales
- 2. Une légère diminution des
crédits de la francophonie
- 3. Le maintien à haut niveau de la
contribution au Fonds de lutte contre le sida, la tuberculose et le
paludisme
- 4. Une probable sous-budgétisation de la
contribution de la France au FED
- 1. Une diminution sensible des contributions
volontaires aux organisations internationales
- F. AIDE HUMANITAIRE ET ALIMENTAIRE :
46,8 MILLIONS D'EUROS
- A. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
- I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS DU
PROGRAMME
- SECTION IV. LE PROGRAMME 301
« DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET MIGRATIONS »
- TROISIÈME PARTIE - LES MISSIONS HORS
BUDGET GÉNÉRAL
- SECTION I. LE COMPTE SPÉCIAL
« PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
- II. LE PROGRAMME 851 (PRÊTS DE LA
RPE)
- III. LE PROGRAMME 852 (PRÊTS POUR
CONSOLIDATION DE DETTES)
- IV. LE PROGRAMME 853 (PRÊTS À
L'AFD)
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
- SECTION II. LE COMPTE SPÉCIAL
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
- MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE : CRÉDITS ET ARTICLES RATTACHÉS
59 QUINQUIES ET 59 SEXIES
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES
FINANCES
- EXAMEN PAR LA COMMISSION
