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Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

E. COOPÉRATION MULTILATÉRALE : 1,25 MILLIARD D'EUROS

Comme dans le programme 110, les versements aux organisations et fonds multilatéraux représentent en 2009 une fraction essentielle du programme 209 avec 1,25 milliard d'euros (AE = CP), en hausse de près de 7 % par rapport à 2008, alors que l'aide bilatérale diminue fortement.

1. Une diminution sensible des contributions volontaires aux organisations internationales

Au milieu des années 90, les contributions volontaires92(*) ont connu une baisse brutale (- 61 % entre 1992 et 1998) et n'ont que récemment retrouvé leur niveau initial.

Evolution des contributions volontaires de la France depuis 1992

(en millions d'euros)

1992

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

99,4

38,8

46,8

49,5

51,4

53

49,6

63,9

68,9

83,8

85,5

84,6

Source : ministère des affaires étrangères et européennes

Le précédent Président de la République avait annoncé, en janvier 2005, une augmentation de 60 millions d'euros de nos contributions volontaires en trois ans. Avec 84,6 millions d'euros en 2008 (dont 76 % éligibles à l'APD), soit environ 0,6 % des fonds levés à titre volontaire par les Nations Unies, l'engagement n'est que partiellement rempli. Il le sera d'autant moins que les crédits demandés pour 2009 s'inscrivent de nouveau en repli, avec 73 millions d'euros. Plus des trois-quarts devraient être éligibles à l'APD.

Pour compenser cette relative faiblesse, les contributions françaises sont plus concentrées, puisque les trois-quarts bénéficient depuis 2007 à quatre organisations : le PNUD, le HCR, l'UNICEF et l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés en Palestine - UNRWA. Mais même dans ces organisations, la France se situe au delà du 10e rang parmi les contributeurs.

Plusieurs partenaires européens fournissent un effort largement supérieur, en particulier les Etats scandinaves, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Espagne. Si plusieurs de ces pays ne disposent pas d'un réseau d'opérateurs et de services de coopération aussi étendu que le nôtre, le Royaume-Uni présente une configuration comparable mais est parvenu à mobiliser plus de 650 millions d'euros en 2007.

Dans ses réponses à votre rapporteur spécial, le MAEE déplore cette situation et considère qu'« en abandonnant à d'autres le leadership dans les fonds et programmes des Nations Unies, nous nous privons d'un instrument d'influence alors même que nous pourrions disposer au sein du système des Nations Unies d'un avantage comparatif lié à notre statut au Conseil de sécurité et à notre positionnement politique ».

Votre rapporteur spécial estime qu'il serait effectivement possible et nécessaire de renforcer notre influence pour un coût nul, en diminuant à due concurrence notre contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, sans que cela compromette pour autant notre visibilité au sein de ce fonds.

Cette action finance également, à hauteur de 9 millions d'euros comme en 2008, la présence française dans les enceintes multilatérales au travers des programmes Jeunes experts associés (35 experts en poste dans 19 agences et 7 à la Banque mondiale fin 2008), Jeunes experts en délégations auprès de la Commission européenne, et d'experts nationaux détachés. Ces crédits couvrent enfin la participation à divers fonds fiduciaires de développement (Institut de formation de la Banque mondiale, PNUD, OCDE).

* 92 Il s'agit des contributions volontaires :

- aux activités opérationnelles de développement, humanitaires et d'urgence conduites par les fonds et programmes des Nations Unies, qui ne bénéficient pas de contributions obligatoires. Ces contributions sont pour la plupart non affectées ;

- pour des montants moindres, à des institutions spécialisées de l'ONU (UNESCO, ONUDI, OIT, OACI, CNUCED/CCI), dont le fonctionnement courant est assuré par les contributions obligatoires des Etats membres.