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Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

2. Une légère diminution des crédits de la francophonie

Les dotations affectées aux programmes multilatéraux pour la francophonie s'inscrivent en légère baisse de 1,4 % par rapport à 2008, avec 57,6 millions d'euros.

Elle comprend les contributions obligatoires à l'Organisation internationale de la francophonie - OIF (12,4 millions d'euros en 2008), que votre rapporteur spécial souhaiterait voir transférer à la mission « Action extérieure de l'Etat » (cf. supra), et des contributions volontaires transitant par le Fonds multilatéral unique (OIF, Agence universitaire francophone - AUF, Université Senghor, Association internationale des maires francophones et Conférence des ministres de l'éducation ayant le français en partage). Leur ventilation en 2009 n'est pas précisée dans le PAP.

Rappelons que le français est la ou une des langues officielles de 32 Etats dans le monde et est parlé par environ 200 millions de personnes, dont 60 millions de francophones partiels.

La modernisation de la francophonie

La francophonie institutionnelle est en mutation et s'est dotée en 2004 à Ouagadougou, pour la première fois et sur une initiative de la France, d'un cadre stratégique décennal portant sur les années 2005 à 2014. Ce document fixe les objectifs stratégiques correspondant aux quatre missions définies : langue française et diversité culturelle ; paix, démocratie et droits de l'homme ; éducation, enseignement supérieur et recherche ; développement durable et solidarité.

La conférence ministérielle de Vientiane de décembre 2007 a confirmé ces orientations visant à accroître la cohérence d'action et les synergies de la francophonie, à en simplifier les institutions, à donner une assise juridique à l'OIF (qui compte 70 Etats membres, dont 14 observateurs) et à mieux affirmer les attributions du secrétaire général.

Les réflexions sur la programmation quadriennale de l'OIF pour 2010 2013 ont commencé au printemps 2008. Les pôles de coopération intégrée entre opérateurs seront renforcés. Le rôle politique de la francophonie, qui n'a pas les moyens de se substituer aux agences de développement, y sera affirmé.

La conférence ministérielle thématique organisée par le Canada en mai 2006 sur la prévention des conflits et la sécurité humaine est désormais le socle sur lequel se fonde l'action principale de la francophonie. La France a proposé comme domaines d'action la lutte contre le trafic illicite d'armes légères, la participation des pays francophones aux OMP et les enfants-soldats.

Le dernier Sommet s'est tenu à Québec en octobre 2008 et s'est conclu par un appel à défendre la langue française, en particulier dans les institutions internationales. Les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à mettre au point des politiques nationales pour contribuer à réduire d'au moins de moitié les émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici 2050. L'OIF s'est engagée à mettre au point une position francophone concertée lors des deux prochaines conférences sur le climat en 2009, et le Premier ministre canadien a annoncé une aide de 100 millions de dollars aux pays en développement très vulnérables au changement climatique.

Source : ministère des affaires étrangères et européennes

En dépit de la modernisation des institutions comme de la stratégie de la francophonie, votre rapporteur spécial s'interroge sur la portée réelle de certains engagements et financements, tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 ou le programme de défense du français dans les institutions européennes, doté de 3 millions d'euros. Les déclarations portant sur le changement climatique, thème controversé dans les négociations internationales, ont néanmoins le mérite de construire une position commune à des Etats industrialisés et en développement.