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Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

B. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO

Le montant des AE demandé pour 2009 poursuit sa progression et s'inscrit en hausse de 37,5 % par rapport au montant ouvert en LFI 2008, avec 370 millions d'euros. Il complète les 250 millions d'euros d'AE proposés au titre des bonifications d'intérêts inscrites au programme 110, soit un montant global de 620 millions d'euros de ressources octroyées par le MINEIE.

Ce montant tient compte d'une augmentation escomptée de l'activité de l'AFD en 2009, dans le cadre des nouveaux instruments financiers et des orientations stratégiques de l'AFD :

- la réalisation du nouveau cadre d'intervention régional en Afrique subsaharienne, approuvé en janvier 2008 par le conseil d'administration de l'agence, et la montée en puissance du Prêt très concessionnel contracyclique (PTCC121(*)), qui s'inscrit dans la nouvelle doctrine d'intervention de l'AFD122(*) sur la reprise des prêts aux pays ayant bénéficié de l'initiative PPTE ;

- l'augmentation du volume de prêts non-souverains, conformément aux orientations du Plan d'orientation stratégique pour 2008-2011 (cf. supra sur le programme 110).

Compte tenu du rythme statistique de décaissement de l'AFD, qui se traduit par une consommation maximale d'AE en n+3 (n étant l'année d'autorisation) puis une décrue progressive jusqu'en n+7, la hausse des engagements sur ce programme depuis trois ans devrait conduire à une augmentation corrélative des CP dans les prochaines années. Le montant de CP demandé pour 2009, de 159 millions d'euros, augmente ainsi de 28 % par rapport à celui de la LFI 2008. Sur ce montant, 14 millions d'euros sont consacrés à la mise en oeuvre d'engagements nouveaux en 2009.

* 121 Le PTCC prévoit un taux de 1 % sur 30 ans, dont 20 annuités « normales », 5 années de différé initial et 5 années de différé dit « flottant » en cas de choc exogène.

* 122 Présentée au conseil d'administration le 24 mai 2007, cette doctrine prévoit notamment l'éligibilité des seuls pays en risque faible (ou après un délai d'un an en cas de choc exogène ou de situation temporairement dégradée), une appréciation positive de la situation macro-économique, et la mise en oeuvre d'une aide-projet ou aide-programme (voire d'une aide budgétaire globale).