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Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

B. L'IMPUTATION DES COÛTS ANALYTIQUES

La ventilation des coûts analytiques de soutien ou de polyvalence du programme - qui représentent 1,1 % du montant total des crédits du programme après ventilation - fait apparaître, à hauteur de 13,1 millions d'euros (x 3,3 par rapport au projet de loi de finances pour 2007), les contributions de deux programmes de deux missions distinctes gérées par le MINEIE :

- trois actions du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », sur lequel sont imputées certaines fonctions support autres que les crédits de rémunération de titre 2. Conformément aux recommandations du CIAP, certaines fonctions support (état-major, pilotage, mises à disposition, expertise et évaluation, contribution au respect du droit et à la sécurité juridique) ne sont pas ventilées sur le programme 110 car leurs activités correspondent à des montants peu significatifs ;

- et le programme « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie », qui est le plus contributeur avec 11,3 millions d'euros, correspondant à la masse salariale de la DGTPE qui contribue à la politique d'APD du ministère.

Le PAP met en exergue un effort d'identification des coûts réellement supportés par le programme, sans pour autant expliquer la forte variation des CP ventilés entre les PLF 2008 et 2009. Les ETPT prévisionnels retenus au titre de l'imputation de la masse salariale ne sont également pas mentionnés.