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Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

B. 2.789 EMPLOIS À TEMPS PLEIN TRAVAILLÉS

1. La poursuite de l'effort de réduction des effectifs

a) Une diminution du plafond d'emplois de 74 ETPT en 2009

Les 2.789 ETPT du programme représentent la totalité des ETPT de la mission (hors ventilation des coûts analytiques) et s'inscrivent dans le plafond d'emplois du MAEE, fixé à 15.866 ETPT. Ils poursuivent leur diminution avec une baisse nette de 2,6 % par rapport à 2008, soit 74 postes (contre 84 en 2008). Les corrections apportées en 2007 aux erreurs d'imputation sur la paie de certains agents ont permis d'affiner le calibrage des coûts moyens des catégories de personnels64(*).

L'évolution du plafond d'emploi du programme comme du MAEE (diminution de 190 ETPT) traduit, après le contrat de modernisation du ministère, la mise en oeuvre sur la période 2009-2011 de la RGPP et du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France. La baisse réelle des effectifs est cependant de 41 emplois, compte tenu des transferts vers d'autres administrations (un ETPT au ministère du logement et de la ville) et des ajustements internes au ministère, en particulier le transfert de 19 ETPT vers le programme 105 pour la mise en place du nouveau Centre de crise.

Les effectifs du programme, compte tenu du rôle déterminant du réseau, sont dominés par les CDD et volontaires internationaux, qui représentent plus de 70 % des emplois.

Evolution du plafond d'emplois entre la LFI 2008 et le PLF 2009

 

Titulaires et CDI en adm. centrale

Titulaires et CDI dans le réseau

CDD et volontaires internationaux

Agents de droit local

Total

LFI 2008

251

155

2.034

423

2.863

Scémas d'emplois 2009

-10

-3

-27

-1

-41

Transferts 2009 hors ministère

-

-

-1

-

-1

Ajustements internes

-16

-2

-7

-7

-32

PLF 2009

225

150

1.999

415

2.789

Source : projet annuel de performances du programme 209 annexé au projet de loi de finances pour 2009

Un volume hors plafond ministériel de 249 ETPT (252 en 2008) sera également rémunéré par les deux opérateurs subventionnés EGIDE (221 emplois) et ESTHER (28 emplois). La quasi-totalité de ces ETPT figure dans le plafond d'emplois des opérateurs, seuls deux ETPT du GIP ESTHER étant rémunérés hors plafond.

En termes budgétaires, les AE et CP de titre 2 du programme 209 demandés pour 2009 s'élèvent à 230,8 millions d'euros (dont 24,2 millions d'euros au titre de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions et 3,8 millions d'euros de prestations au titre de l'action sociale), soit une diminution de 4,2 % par rapport aux crédits ouverts en LFI pour 2008.

b) Un recentrage bienvenu de la DGCID

Lors de l'examen du budget de la mission pour 2008, votre rapporteur spécial avait plaidé en faveur d'un recentrage de la DGCID sur des fonctions de pilotage et de coordination des nombreux intervenants et opérateurs, et avait pris l'initiative d'un amendement de réduction de 20 ETPT, permettant d'anticiper sur les probables conclusions de la RGPP. Ce recentrage de la DGCID sur un rôle d'« état-major » sera bel et bien mis en oeuvre, selon des modalités qui ne sont pas encore totalement arrêtées mais dont les grandes orientations ont été exposées précédemment.

* 64 47.750 euros pour les titulaires et CDI en administration centrale, 103.254 euros pour les titulaires et CDI du réseau, 85.081 euros pour les CDD et volontaires internationaux, et 15.503 euros pour les agents de droit local.