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Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

3. Des opérateurs nombreux et dont le rôle est croissant

a) Un recours accru aux opérateurs moyennant leur rationalisation

Outre l'AFD et les centres de recherche, ce programme s'appuie sur un grand nombre d'opérateurs, dont certains contribuent également à la mission « Action extérieure de l'Etat » : CulturesFrance, l'Association française des volontaires du progrès (AFVP), Canal France International (CFI), le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI), l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT), le GIP ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau), l'agence CampusFrance (groupement d'intérêt public assurant la promotion dans le monde de l'offre française de formation supérieure) et l'association EGIDE (Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux).

La RGPP devrait conduire à accroître le recours aux opérateurs, avec pour contrepartie la recherche d'une plus grande efficience en poursuivant les orientations déjà initiées : renforcement des fonctions de pilotage de la DGCID, finalisation des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens (dont l'essentiel a déjà été signé), rapprochement d'opérateurs exerçant des fonctions complémentaires. CFI devrait se voir attribuer de nouvelles missions en 2009 et conclura une nouvelle convention d'objectifs et de moyens.

Après la création de l'association CulturesFrance en septembre 2006, il est ainsi prévu de créer, selon des modalités encore en cours de définition, un opérateur unique chargé de la mobilité internationale, de la promotion de l'expertise française et de la valorisation de l'enseignement supérieur français. Il regrouperait ainsi FCI, CampusFrance et EGIDE, une première étape ayant consisté en l'adhésion, en avril 2007, d'EGIDE et du CNOUS au GIP CampusFrance.

A la suite du contrôle sur pièces et sur place qu'il avait réalisé en mars 2006, votre rapporteur spécial avait souhaité une simplification du paysage institutionnel de l'expertise française internationale, dont les modes de financement ou de recrutement sont divers59(*), et la gestion morcelée en de nombreux opérateurs ministériels. Le futur opérateur du MAEE contribuera utilement à cette rationalisation, notamment par la reprise des experts gérés en direct par le ministère, mais les structures ministérielles demeurent nombreuses puisqu'on peut en dénombrer une quinzaine60(*).

Votre rapporteur spécial n'envisage pas nécessairement un regroupement au sein d'une structure unique, compte tenu des spécificités de certains métiers, mais estime que le dispositif français de promotion de l'expertise internationale doit être plus simple, lisible et concentré.

De même, la création le 25 avril 2007, pour cinq ans, du GIP « Initiative Française pour la Recherche Agronomique Internationale » (IFRAI), a permis un rapprochement entre l'INRA, le CEMAGREF et le CIRAD, en application des décisions du CICID de mai 2005. Il ne s'agit pas pour autant d'une fusion, compte tenu notamment des différences de statut.

b) Deux « opérateurs LOLF », EGIDE et ESTHER

Seuls EGIDE et ESTHER font l'objet d'une présentation spécifique dans le PAP61(*) en tant qu' « opérateurs LOLF » du programme ; l'inscription du GIP ESTHER constituant une innovation du PAP 2009, puisqu'il était jusqu'à présent associé au seul programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Santé ».

L'association EGIDE assure, directement ou en tant que mandataire du MAEE, la gestion de bourses, missions d'experts et invitations en France et à l'étranger. A ce titre, ses prestations sont rémunérées à l'acte selon un barème révisable annuellement ; le MAEE ne lui verse donc aucune subvention pour charges de service public.

Les transferts du titre 6 du ministère au profit d'Egide s'élèvent ainsi à 89,4 millions d'euros en 2008 (dont 71,27 millions d'euros à la charge du programme 209 et 18,4 millions d'euros de frais de gestion). Votre rapporteur spécial regrette cependant que les prévisions pour 2009 ne soient pas disponibles, comme l'incohérence des données du PAP relatives aux dépenses62(*). L'association devrait enregistrer une perte d'exploitation en 2008 comme en 2007, à hauteur de 79.000 euros, et la forte hausse des investissements en 2008 (qui ont plus que triplé) a occasionné un prélèvement important sur le fonds de roulement.

Le GIP ESTHER63(*), créé en 2002 et renouvelé en 2005, a pour objet de promouvoir et coordonner des interventions d'associations et établissements hospitaliers français, et anime le réseau ESTHER Europe qui associe neuf Etats européens. Placé sous la double tutelle du MAEE et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, il intervient actuellement sur 176 sites dans 17 pays, en liaison avec les instances internationales chargées de la lutte contre le sida.

Le GIP recevra en 2009 une subvention pour charges de service public de 8 millions d'euros, désormais financée à parité par les programmes 209 et 124 et dont le montant augmente de 68,4 % par rapport à 2008, en raison notamment d'un creusement préoccupant des pertes du GIP, qui pourraient atteindre 5,7 millions d'euros après 2,3 millions d'euros en 2007.

* 59 On distingue en particulier le recrutement direct et la rémunération d'experts par l'Etat contributeur, du recrutement par l'Etat ou l'organisation internationale bénéficiaire sur appel d'offres à partir des financements mis à disposition par l'Etat ou l'organisme donateur.

* 60 Parmi lesquels Défense conseil international (ministère de la défense), l'ADETEF (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi), CIVIPOL (ministère de l'intérieur) l'Institut des sciences et des techniques de l'équipement et de l'environnement pour le développement - ISTED (ministère de l'équipement et des transports), ACOJURIS (ministère de la justice), le Centre international d'études pédagogiques (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)...

* 61 CulturesFrance et CampusFrance sont ainsi présentés dans le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

* 62 Les dépenses de fonctionnement d'Egide en 2008 sont ainsi successivement évaluées à 6,03 millions d'euros et 5,07 millions d'euros dans deux tableaux distincts, relatifs au budget prévisionnel et aux dépenses par destination.

* 63 Constitué entre l'Etat, la Fédération hospitalière française, la Croix Rouge française, la coordination des réseaux ville - hôpital, et les associations Tulipe et Coordination Sud.