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Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

C. LA DIFFUSION ENCORE PARTIELLE DES ACQUIS DE LA LOLF DANS LES POSTES

1. La généralisation pour 2009 des outils du contrôle de la gestion et de la performance

Le processus d'implication des SCAC dans la mise en oeuvre de la LOLF se traduit notamment par l'extension de la démarche de pilotage par les indicateurs au sein du réseau. L'expérimentation du contrôle de gestion s'effectue lentement et par étapes depuis janvier 2006, et concerne désormais 29 postes, dont 15 pour le programme 209 et 12 pour le programme 185. Au moins 40 postes, représentant plus de la moitié des crédits de la DGCID, auront intégré le dispositif à la fin de l'année 2008, et l'objectif est de le généraliser en 2009.

La détermination d'une sélection d'indicateurs pertinents pour refléter la performance des postes, tout en apportant une information du terrain au département, s'est faite de façon itérative avec les postes en expérimentation. Dans un souci de rendre la démarche plus opérationnelle, il a été décidé d'alléger le nombre d'indicateurs, de les grouper par thématiques (budget et ressources humaines, mobilisation des financements externes, francophonie et action culturelle, coopération scientifique et universitaire, partenariats, développement) et d'introduire des indicateurs de moyens. Votre rapporteur spécial a ainsi constaté que le poste de Dakar devait renseigner des indicateurs précis et éclairants, mais sans doute encore en trop grand nombre.

En matière de « reporting ascendant », la nouvelle architecture du projet annuel de performance du programme 209 donne une plus large place aux indicateurs renseignés directement par les postes expérimentant le contrôle de gestion (cf. infra). La DGCID compte inciter les postes à adhérer davantage à l'exercice et leur demander de commenter l'exécution, afin de mettre en évidence les dysfonctionnements éventuels. Une base de données est ainsi en cours de création, afin de collecter toutes les pratiques en provenance des postes et de renseigner le rapport annuel de performance.

Votre rapporteur spécial se félicite que le processus en cours depuis 2006 soit ainsi en passe d'être achevé, mais estime que des progrès doivent encore être accomplis en matière de fongibilité des crédits28(*).

2. L'entrée en vigueur progressive du logiciel unique

Outre le logiciel comptable Corège, les postes et la DGCID utilisent actuellement pas moins de 4 logiciels pour programmer et suivre la consommation de leurs crédits : SCOP pour la programmation des crédits sous forme de projet, BMI pour les bourses, missions et invitations, Persat pour le personnel et Exepro pour le suivi de la consommation. Ces outils présentent de multiples inconvénients : ils ne communiquent pas directement entre eux, requièrent des doubles saisies et une vérification en aval, ne sont pas liés aux applications comptables, ne sont pas adaptés aux nouveaux besoins introduits par la LOLF (en particulier à la pluriannualité des crédits), et demandent une maintenance régulière au cas par cas.

La DGCID a donc lancé un projet de fusion de ces applications en fin d'année 2006 en un logiciel unique dénommé PRISME (Programmation et instrument de suivi des modes d'exécution), ce qui permettra des gains de productivité. Il a été lancé en avril 2008 pour permettre, dans un premier temps, aux ambassades et aux directions sectorielles de la DGCID d'établir une programmation stratégique des crédits de coopération et d'action culturelle pour les années 2009 à 2011. Depuis septembre 2008, cet outil permet la saisie d'une programmation détaillée29(*).

Comme tout projet informatique de grande ampleur, la mise en place de ce logiciel est encore lente mais permettra de mettre fin à nombre d'imperfections et d'erreurs que votre rapporteur spécial avait pu constater lors de ses récentes missions de contrôle sur pièces et sur place.

* 28 Les postes peuvent demander en juin des réaffectations de crédits et des redéploiements d'emplois, mais cette faculté paraît encore insuffisamment mise en oeuvre.

* 29 En revanche les personnels assistants techniques et expatriés des alliances françaises seront encore programmés à l'aide de Persat en 2009.