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Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

B. OBJECTIF ET INDICATEUR

Le programme 851 ne comporte qu'un seul objectif, qui traduit directement la vocation des financements RPE puisqu'il s'intitule « Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays émergents, faisant appel au savoir-faire français ».

Il est assorti d'un indicateur de performance, qui rend compte de la mobilisation effective des fonds en mesurant la part des protocoles de prêts signés au cours de l'année ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature.

Indépendamment des facteurs exogènes (évolution de la conjoncture économique, concurrence internationale, délais de passation des marchés...) susceptibles d'interférer dans la concrétisation des décisions, la pertinence de cet indicateur doit être relativisée, tant en raison de ses résultats erratiques et de l'aléa inhérent à ces prêts que de la base relativement restreinte de calcul (9 prêts en 2007, 5 prêts en 2008 et 2009). La cible de 80 % fixée pour 2012 serait ainsi atteinte dès 2008, après 67 % en 2007.

C. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO

Evolution des dotations du programme 851 depuis 2005

(en millions d'euros)

 

2005

2006

2007

2008

2009

Evolution 2009/2008

AE

90

300

300

350

350

-

CP

71

150

150

120

180

50 %

Source : projet annuel de performances du compte spécial « Prêts à des Etats étrangers » annexé au projet de loi de finances pour 2009

1. Les autorisations d'engagement

Les AE demandées pour 2008 sont stables et les justifications avancées par le PAP sont peu précises et très proches de celles de 2008. Elles tiennent donc compte de la montée en puissance des besoins de financement de projets d'infrastructures dans plusieurs pays émergents, tendance constatée depuis 2004, et des perspectives de cofinancements avec des banques multilatérales, notamment en Asie, dans les secteurs des transports, de l'énergie et de l'environnement.

2. Les crédits de paiement

Le montant de CP de 180 millions d'euros est fondé sur les estimations de tirages de Natixis. Les demandes de CP pour 2009 reposent donc sur des estimations des tirages effectués au titre des protocoles déjà signés, dont les projets sont en cours de réalisation ou vont entrer en vigueur en 2009, ou des protocoles dont la signature est escomptée fin 2008.

A ce titre, les principaux décaissements prévisibles concernent le projet de LGV au Maroc, les métros du Caire et de Hanoi, le tramway de Rabat et des projets dans les domaines de l'eau et de l'environnement en Tunisie, au Vietnam, en Arménie et en Mongolie.