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Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

3. Des évaluations de projets éclairantes en 2007

Les évaluations des concours financiers interviennent à la fin du cycle de vie des projets (2 à 8 ans selon les cas) et portent notamment sur les marges de l'entreprise, le retour commercial et l'impact sur le développement du pays bénéficiaire. Elles sont confiées à des consultants indépendants choisis sur appel d'offres, des corps de contrôle de l'administration ou des organismes parapublics. Toutes les évaluations conduites par la DGTPE sont désormais publiées. Deux projets RPE ont été évalués en 2007 :

1) Le transfert de matériel roulant et d'équipement de signalisation pour la ligne 3 du métro de Shanghai (260 millions d'euros). Le projet a globalement atteint son objectif de transfert de savoir-faire à la Chine et son exécution financière a été satisfaisante. Le pilotage du côté français se serait toutefois révélé défaillant, mais la DGTPE a indiqué que les mesures nécessaires avaient déjà été prises110(*). L'étude conclut également que les retombées industrielles se sont avérées moins importantes que prévues, et qu'une stratégie globale par secteur serait plus efficace. La RPE répond toutefois aujourd'hui à une logique de projet.

2) La fourniture par l'ensemblier IMP d'équipements médicaux à deux hôpitaux de Chongqing et Xi'an (8,3 millions d'euros), en 2001 et 2004. L'exécution technique et financière des deux projets a été satisfaisante et la partie chinoise a particulièrement apprécié le volet lié au savoir-faire et à la formation. Toutefois, le projet n'a pas eu tous les résultats escomptés car il a fait apparaître une défaillance de certains équipements après cinq ans, suite à une défaillance de l'agent représentant le fournisseur en Chine. Les effets sur les entreprises françaises bénéficiaires semblent ne pas être allés au-delà des projets, avec une contribution au développement d'un courant d'affaires identifiée uniquement dans les cas d'entreprises déjà largement implantées et bénéficiant d'actions de promotion active.

En vue d'améliorer la pertinence, la cohérence et la performance des projets, les consultants ont d'abord recommandé de formaliser une stratégie de coopération économique franco-chinoise dans le secteur de la santé reposant sur un sous-accord cadre spécifique, en accompagnement du protocole franco-chinois de 2004. Cette préconisation devra être testée auprès des ministères chinois concernés. Les recommandations relatives à la présence locale d'un représentant de l'entreprise bénéficiaire du projet ont été mises en oeuvre à l'occasion du projet en cours d'instruction au Sri Lanka pour l'installation d'une ligne de fabrication de solutés.

Votre rapporteur spécial conclut de ces deux évaluations, qui peuvent ne pas être représentatives et liées au seul contexte chinois, que la réussite des projets financés par la RPE suppose un suivi précis par la mission économique et que l'entreprise prestataire dispose de ressources suffisantes sur place.

* 110 Schéma de transport (mise à jour ou réalisation) financé sur FASEP ou par un autre bailleur de fonds, et recommandation systématique d'une assistance à maîtrise d'ouvrage.