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Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

2. L'ANAEM, opérateur appelé à évoluer

Ce programme s'appuie sur un « opérateur LOLF », l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), dont les activités seront reprises le 1er janvier 2009 par un nouvel opérateur, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Cette agence assure la mise en oeuvre des dispositifs d'aide au retour des étrangers souhaitant regagner leur pays d'origine (aide au retour volontaire, aide au retour humanitaire et frais de voyage), et les accompagne par un appui à la création d'activités économiques, dans le cadre d'accords de codéveloppement ou de programmes spécifiques, cofinancés notamment par l'Union européenne.

Dans ses représentations locales, qui peuvent être relativement étoffées comme cela est le cas à Dakar, l'ANAEM joue un rôle de plus en plus polyvalent. Ses missions couvrent en effet l'instruction des demandes de regroupement familial, l'organisation des tests et des cours de maîtrise linguistique et des valeurs républicaines dans le cadre d'un « parcours d'intégration »103(*), la mise en oeuvre des visites médicales, la promotion des migrations professionnelles104(*) via l'instruction des demandes de cartes « compétences et talents »105(*), et l'assistance au montage et au suivi des projets de développement solidaire, ce qui requiert des compétences nouvelles pour l'ANAEM.

* 103 Parcours qui peut se révéler assez dissuasif et frustrant pour les candidats compte tenu des délais distincts auxquels sont soumis l'ANAEM et la préfecture du lieu de regroupement familial. Le point de départ du délai de deux mois pour les tests et cours étant le dépôt du dossier, des candidats ayant franchi avec succès cette étape de pré-intégration pourraient néanmoins voir leur dossier refusé par la préfecture, qui dispose de six mois pour se prononcer.

* 104 Avec un objectif ambitieux, dans les pays liés par un accord de gestion des flux migratoires, d'une immigration composée à parité de regroupements familiaux et de migrations économiques.

* 105 L'ANAEM s'efforce, en amont, d'obtenir des promesses d'embauche des entreprises françaises, qui demeurent cependant encore peu réactives. L'absence de structure équivalente à l'ANPE ou de correspondant de l'ANAEM chez le pays partenaire peuvent aussi créer des difficultés d'identification de la demande. Il subsiste également un risque d'accusation par les autorités locales de favoriser la « fuite des cerveaux ».