Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION

A. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX

Certains instruments transversaux très représentatifs de l'action du ministère en matière d'APD et relevant ou non de l'aide-projet sont ventilés sur plusieurs actions, et doivent donc faire l'objet d'une analyse consolidée. Le PAP en fournit une analyse détaillée et les prévisions de dotations ont pu être affinées grâce au nouveau logiciel PRISME de programmation stratégique des postes.

1. Les dotations aux établissements à autonomie financière (EAF) et aux alliances françaises

La dotation globale aux EAF devrait s'élever à 32,7 millions d'euros en 2009 (en baisse de 10,9 % par rapport à 2008). Ce montant se décompose en des dotations de fonctionnement (imputées sur l'action 1) pour 20 millions d'euros (dont 4 millions d'euros - montant en diminution - pour les établissements de recherche), et des dotations pour opérations, ventilées sur les actions 2 et 3, fixées à 12,33 millions d'euros, dont 5,7 millions d'euros pour les EAF établis dans les pays émergents.

En 2008, 178 expatriés et 78 volontaires internationaux sont en poste dans les EAF relevant du programme 209, dont le taux d'autofinancement moyen s'élevait à 37 %73(*) (charges d'expatriés incluses) en 2007, et selon les données prévisionnelles de l'indicateur 3.2 du PAP, diminuerait à 36 % en 2008 pour ensuite remonter à 39 % en 2009.

Les crédits d'intervention consacrés aux 284 alliances françaises74(*) (sur les 486 soutenues par le MAEE et les 1.085 alliances présentes dans 134 pays), instrument essentiel de la francophonie, s'établissent quant à eux à 9,6 millions d'euros, sur la base d'un taux d'autofinancement moyen de 75 %, et permettront d'améliorer quelque peu les dotations aux alliances des pays de la ZSP. Des redéploiements ont eu lieu au cours des dernières années, avec la création d'alliances françaises en Russie et en Chine compensée par la fermeture d'EAF en Europe occidentale.

Au niveau agrégé des programmes du ministère, les dotations (hors rémunération des expatriés) aux alliances françaises ont constamment baissé depuis 200575(*), mais les effectifs inscrits poursuivent leur augmentation (590.404 élèves en 2007), ce qui illustre un effet de levier favorable.

Le réseau international des alliances est désormais animé par une fondation reconnue d'utilité publique, créée en juillet 2007 et dont la dotation en capital (9 millions d'euros, dont 2 millions d'euros du MAEE) se révèle encore insuffisante par rapport aux besoins. La fondation est liée au ministère par une convention annuelle de partenariat (dans l'attente d'une convention pluriannuelle), dont l'annexe détaille ses missions et des indicateurs visant à évaluer les résultats obtenus.

* 73 Votre rapporteur spécial s'étonne d'ailleurs que le taux d'autofinancement de l'Institut français d'Afrique du Sud (IFAS), qu'il a eu l'occasion de contrôler en juillet 2006, ne soit que de 16 %, alors que ce pays bénéficie davantage de la présence d'opérateurs français et d'un niveau de développement supérieur à d'autres pays de la ZSP où le taux d'autofinancement des EAF est bien meilleur (34 % en Algérie, 32 % au Cambodge, 22 % en Haïti, 31 % à Madagascar, 18 % au Mozambique, 42 % au Sénégal...).

* 74 Dont 150 alliances dans lesquelles le ministère affecte des agents expatriés (236 en 2008, soit 171 contractuels et 65 VI).

* 75 18,3 millions d'euros en 2005 (dont 6,3 millions d'euros au titre du soutien à la politique immobilière) et 10,5 millions d'euros en 2008.