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Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

C. TRAITEMENT DE LA DETTE DES PAYS PAUVRES : 171,7 MILLIONS D'EUROS DE CP

Cette action ne comporte que des crédits d'intervention, pour 639,3 millions d'euros en AE et 171,7 millions d'euros en CP, consacrés :

- à l'indemnisation de l'AFD, à hauteur de 132,1 millions d'euros en CP, au titre des échéances d'annulations de dettes consenties dans le cadre de la Conférence de Paris, des dispositifs « Dakar I » et « Dakar II », et du Club de Paris (30,6 millions d'euros57(*)). Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, un effort de sincérité budgétaire a été accompli avec le provisionnement intégral des indemnisations dont le montant est connu, ce qui nécessite l'ouverture de 639,3 millions d'euros d'AE ;

- au paiement, à hauteur de 3,9 millions d'euros, du solde de la contribution française (après un premier versement en 2007) au Fonds multilatéral de soutien aux pays pauvres très endettés géré par la Banque mondiale ;

- au paiement de la tranche 2009 de la compensation des annulations de la dette multilatérale des PPTE à l'égard de la Banque mondiale (25,8 millions d'euros) et du Fonds africain de développement (9,9 millions d'euros), suite à l'initiative décidée lors du sommet du G8 de Gleneagles en juillet 2005.

* 57 Dont 28,7 millions d'euros pour le traitement de la dette des Seychelles.