Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

B. ANIMATION DU RÉSEAU ET COORDINATION DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT : 86,6 MILLIONS D'EUROS

Cette action support comprend majoritairement des dépenses de rémunération de titre 2, à hauteur de 54,2 %. Outre les dotations de fonctionnement aux EAF, elle comprend les rubriques suivantes :

- des dépenses de fonctionnement des services centraux : communication (600.000 euros), informatique (800.000 euros, en particulier pour le déploiement du nouveau logiciel unique de programmation et de gestion, PRISME), évaluations rétrospectives (1,1 million d'euros), formation des personnels (100.000 euros), frais de mission et de représentation (en baisse avec 2,6 millions d'euros), provisionnement des frais de justice (300.000 euros) ;

- en application de la terminologie comptable, des dépenses de soutien à certains achats effectués par les SCAC pour un public non identifié (1,9 million d'euros), qui sont désormais clairement distinguées ;

- les subventions pour charge de service public versées, en sus des commandes du ministère, aux opérateurs CulturesFrance (7,4 millions d'euros), CampusFrance (812.103 euros) et GIP Esther (4 millions d'euros). Le GIP FCI n'est désormais plus subventionné par le MAEE, conformément aux engagements pris en 2006.

Votre rapporteur spécial relève cependant que la subvention accordée à CulturesFrance est en forte augmentation (27,5 %) par rapport à celle inscrite dans la LFI 2008. Il rappelle à cet égard que les actions de modernisation opportunément conduites par cet opérateur en 2007, à la suite de l'enquête que la commission des finances avait demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF, ne le dispensent pas de participer à l'effort de rigueur budgétaire imposé à l'ensemble des politiques publiques.

C. POLITIQUES ET STRATÉGIES SECTORIELLES BILATÉRALES DANS LES PAYS ÉMERGENTS ET À REVENU INTERMÉDIAIRE : 106,4 MILLIONS D'EUROS

Les crédits hors titre 2 de cette action (soit 60,2 millions d'euros) sont pour plus de 51 % consacrés à la promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche en faveur du développement.

Ils incluent les dotations aux EAF (5,8 millions d'euros) et aux alliances françaises (4,2 millions d'euros), ainsi que les bourses (23,3 millions d'euros), missions, invitations, programmes d'échanges scientifiques, cofinancements des actions de coopération décentralisée et subventions diverses, qui ont fait l'objet supra d'une présentation consolidée.