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Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

D. POLITIQUES ET STRATÉGIES SECTORIELLES BILATÉRALES DANS LES PAYS DE LA ZSP ET LES PMA : 525,9 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 591,6 MILLIONS D'EUROS EN CP

Cette action, qui regroupe l'essentiel des actions bilatérales du ministère à l'égard du « coeur de cible » de l'APD que constituent les pays les moins avancés, reçoit en 2009 une dotation en baisse de 31,3 % pour les AE et de 11,8 % pour les CP.

1. Une reconduction de la subvention à CFI

Indépendamment des crédits transversaux précédemment évoqués (bourses, EAF, alliances françaises, échanges d'expertise...), cette action finance à hauteur de 16,5 millions d'euros (soit une reconduction de la dotation de 2008) Canal France International (CFI), opérateur de la coopération audiovisuelle désormais rattaché au programme 209 et non plus à la mission « Médias ».

CFI est avant tout une banque de programmes et peut apporter son expertise dans des missions de coopération, mais son rôle devrait être renforcé en 2009 puisqu'il se verrait transférer l'ensemble des activités actuelles que conduit la DGCID dans le domaine des médias, le pilotage du MAEE étant assis sur un nouveau contrat d'objectifs et de moyens.

Il sera également proposé de procéder à une réorganisation de son capital pour y associer les différents acteurs publics concernés par la coopération internationale dans le domaine des médias : RFI et France 24 (éventuellement représentées par la holding AEF), Radio France, l'INA et l'AFP. La montée en puissance des actions de terrain se poursuivra également et sera accompagnée d'une rationalisation de l'offre en matière de programmes.

2. Le Fonds de coopération pour le Pacifique

La dotation du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique (« Fonds Pacifique » créé en 1986) diminue avec 2 millions d'euros. Les critères d'éligibilité des projets retiennent plus particulièrement la dimension régionale, la règle de spécialité des crédits et le soutien à la francophonie. La réunion régionale de Wellington en mai 2006 et le sommet France-Océanie du 26 juin 2006 ont permis de conforter certaines orientations :

- le renforcement de la transparence (mise en place d'une base de données des projets sur l'intranet du ministère) ;

- une méthodologie d'évaluation des projets selon leur montant ;

- l'extension la décentralisation de la gestion administrative et financière auprès des agences de l'AFD.

Le constat d'un réel saupoudrage (87 projets financés en 2007, 83 en 2008), confirmé par un faible encours moyen des projets (34.500 euros en 2008, avec un reliquat non négligeable équivalent à 4,7 % du montant des crédits approuvés) a conduit le comité directeur du fonds à demander un regroupement des moyens sur des projets plus visibles. Votre rapporteur spécial, qui a effectivement constaté cette tendance lors de ses récents contrôles sur place, considère que la poursuite de cet « éparpillement » des crédits serait de nature à remettre en cause la pérennité du fonds.