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Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

 

F. AIDE HUMANITAIRE ET ALIMENTAIRE : 46,8 MILLIONS D'EUROS

1. Le Fonds d'urgence humanitaire

Le Fonds d'urgence humanitaire (FUH) finance le déploiement de personnels de secours et d'assistance médicale, les envois de matériels humanitaires stockés par le nouveau Centre de crise (CDC) du ministère97(*), les délégations de crédits auprès des postes pour soutenir des interventions d'urgence (19 délégations de crédits en 2007), et des subventions aux ONG françaises pour contribuer partiellement à des projets d'action humanitaire (55 subventions accordées en 2007).

Sa dotation est fixée à 9,1 millions d'euros en 2009 et n'a guère évolué depuis 2001. Elle a ainsi parfois du être abondée en cours de gestion pour faire face à des crises majeures. Le FUH peut également recevoir des dons versés par les collectivités territoriales, entreprises et particuliers.

Depuis le début de l'année 2008, le FUH a permis de financer des envois de personnels et de matériels au Tchad (offensive rebelle de février), en Birmanie (cyclone Nargis de mai), en Chine (tremblement de terre de mai) et en Géorgie (troubles en Ossétie du Sud en août). Il s'agit donc d'un volet particulièrement important, visible et immédiatement efficace de l'aide française.

2. L'aide alimentaire

Le budget d'aide alimentaire géré par le ministère a été de 30,4 millions d'euros en 2007 et 30,05 millions d'euros en 2008. La France a ainsi mobilisé 93.000 tonnes d'aide alimentaire par an en moyenne sur cette période, loin de ses engagements au titre de la Convention de Londres (200.000 tonnes par an). Les crédits initialement disponibles en 2008 ont été entièrement affectés dès le mois de mai, au profit de 15 pays98(*), principalement en Afrique subsaharienne, ainsi qu'en Haïti, en Afghanistan et dans les Territoires palestiniens. Le Président de la République a toutefois annoncé un doublement de cette enveloppe, les 30 millions d'euros complémentaires étant affectés selon les mêmes procédures.

L'enveloppe demandée pour 2009 s'inscrit en forte hausse de 25,5 % par rapport à celle de la LFI pour 2008, avec 37,7 millions d'euros. Votre rapporteur spécial approuve cette orientation, compte tenu de la hausse des cours et de la crise que connaissent de nombreux pays africains, et estime que cette dotation devra être complétée si nécessaire. Le PAP annonce également une maîtrise des coûts logistiques et une évaluation systématique.

L'aide est programmée deux fois par an par le Comité interministériel de l'aide alimentaire (CIAA), présidé par la DGCID et auquel participent notamment la DAH (désormais le Centre de crise), le ministère de l'agriculture et de la pêche et la DGTPE. Elle est mise en oeuvre sur le terrain par le Programme alimentaire mondial - PAM (60 %), des ONG (20 %), des dispositifs nationaux (10 %) et différentes organisations internationales (UNWRA et CICR).

Depuis 2005, l'aide alimentaire suit des principes inspirés par une plus grande efficacité : identification des besoins, ciblage des bénéficiaires, arrêt des pratiques coûteuses et inefficaces de revente de l'aide dans les pays bénéficiaires (soit la monétisation de l'aide par les « fonds de contrepartie »99(*)), allocation de l'aide aux opérateurs sous forme financière et non plus en nature, promotion des achats locaux, renforcement de la coordination avec les Etats bénéficiaires et les partenaires humanitaires. Il en est résulté un rôle accru du PAM, dont une évaluation externe a souligné la réactivité.

Votre rapporteur spécial s'est néanmoins interrogé sur le sort des « fonds de contrepartie » depuis la réforme de l'aide alimentaire en 2005. D'après les informations fournies par le MAEE, les fonds déjà en place n'ont été consommés que progressivement après 2005. Dans certains cas, ils ont continué à financer des petits projets de développement sous la responsabilité de l'ambassade, comme en Mongolie. Ils ont également pu être intégralement consommés en réponse à des crises ponctuelles, par exemple pour le cyclone Felix au Nicaragua et le tremblement de terre au Pérou en 2007. Le fonds de l'Egypte a quant à lui été entièrement reprogrammé de manière à prolonger des actions de promotion d'échanges en matière de recherche agricole.

* 97 Ce centre constitué en trois pôles résulte de la fusion, au 1er juillet 2008, de la Délégation à l'action humanitaire et de la sous-direction de la sécurité des personnes. Il est chargé de la gestion opérationnelle des crises humanitaires et des menaces pesant sur les ressortissants français.

* 98 Cette aide a permis de répondre aux crises humanitaires majeures (République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Tchad, Centrafrique, Gaza), aux tensions liées à la hausse des prix alimentaires (Haïti, Mauritanie), aux processus de retour de réfugiés (Burundi) et de réhabilitation (Ouganda), à des accidents climatiques (Madagascar) et politiques (Kenya), et au renforcement des dispositifs nationaux de prévention des risques (Niger).

* 99 Ces fonds étaient approvisionnés par la revente sur le marché local de l'aide alimentaire fournie en nature au pays bénéficiaire, et permettaient de financer des projets de développement.