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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Budget annexe - Publications officielles et information administrative
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bernard VERA
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Bernard VERA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- II. LE PROGRAMME 621 :
« ACCÈS AU DROIT, PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES
LÉGALES »
- A. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS SE POURSUIT
- B. LES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE
- C. UNE BAISSE ATTENDUE DES RECETTES DE LA DJO DE
2,6 %
- D. LES CRÉDITS DU PROGRAMME PAR ACTION
- E. UNE PERFORMANCE SATISFAISANTE DU PROGRAMME
- A. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS SE POURSUIT
- III. PROGRAMME 622 :
« ÉDITION PUBLIQUE ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
