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Projet de loi de finances pour 2009 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

 

D. LES CRÉDITS DU PROGRAMME PAR ACTION

1. Les dépenses de saisie, d'intégration et d'édition des données sont en hausse de 5,8 %

L'action 1 retrace, pour l'essentiel, les activités des services éditeurs et du service des annonces officielles. Les crédits demandés à ce titre s'élèvent à 58,6 millions d'euros en AE et 60,2 millions d'euros en CP.

La plus forte hausse concerne les crédits de fonctionnement liés aux dépenses de saisie, intégration et mise en forme des données réalisées par la SACI-JO, et aux dépenses liées à la collecte des annonces officielles. Ils sont en augmentation de 5,6 % et représentent 2,8 millions d'euros en AE et 3,6 millions d'euros en CP.

Cette hausse s'explique par un taux de TVA de 19,6 % applicable aux salariés de la SACI-JO mis à la disposition de la DJO, au lieu des 5,5 % applicables aux activités d'impression exercées par la SACI-JO. Conjuguée à l'accroissement régulier du déficit de la caisse des pensions, la hausse des moyens de fonctionnement atteint 1,38 million d'euros.

Les principaux investissements envisagés, 0,7 million d'euros et 1,5 million d'euros en CP, concernent trois projets en cours : la refonte du système de production des bases de données et la nouvelle plate-forme de production éditoriale, commencée en 2005 et devant s'achever en 2010 et le projet SOLON (système d'organisation en ligne des opérations normatives), qui supprime l'essentiel des charges de saisie et de mise en forme se rapportant à l'édition « Lois et décrets ».

2. Les crédits pour la diffusion des données contenus au niveau de 2008

Les crédits des services concourant à diffuser les publications sont en légère hausse, 49,7 millions d'euros en AE et 51 millions d'euros en CP, compte tenu de la réorganisation des services qui entraîne une augmentation de 16 ETPT.

Les effectifs atteignent au total 253 EPTP, et mobilisent près de 17 millions d'euros en dépenses de personnel.

Les crédits de fonctionnement se situent au même niveau que 2008, avec 30,3 millions d'euros en AE et 29,4 millions en CP et se répartissent sur les postes d'impression et de diffusion.

Les principales dépenses pour les impressions concernent les dépenses de la SACI JO, qui atteignent 9 millions d'euros en AE et CP, en hausse de plus de 11,6 %.

Cette hausse est en partie compensée par la forte baisse des frais d'expédition des périodiques (5,5 millions d'euros), en raison d'une diminution de 10 % du nombre des abonnés.

Les dépenses d'investissement, 2,44 millions d'euros en AE et 4,7 millions d'euros en CP, sont destinées à la rénovation de la salle informatique et à la poursuite de la fiabilisation de l'outil de production.