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Projet de loi de finances pour 2009 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

 

C. UNE BAISSE ATTENDUE DES RECETTES DE LA DJO DE 2,6 %

Les recettes globales de la DJO sont attendues à hauteur de 175,3 millions d'euros, en baisse de 2,6 %.

1. Un effet de la réglementation en matière d'annonces légales

Malgré l'ouverture à la concurrence, les recettes des annonces du BODACC et des marchés publics se sont maintenues à un bon niveau jusqu'à 2007, la DJO ayant pratiqué une politique commerciale de baisse de prix et l'institution restant une référence en la matière. Après une baisse amorcée en 2008, de récentes décisions réglementaires devraient accentuer cet effet en 2009.

Ainsi, la suppression de l'obligation de publier les comptes des sociétés au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) dès la fin 2008 risque d'entraîner une perte de plus de 9 millions d'euros, soit 5 % du produit des annonces légales. Une autre perte de 8 millions d'euros s'y ajoute pour 2009, conséquence de l'allègement des procédures de parution au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour les SARL dont l'associé unique assure personnellement la gérance.

Par ailleurs, subissant la concurrence d'Internet, les ventes des abonnements papier continuent de baisser. 5,1 millions d'euros sont attendus pour 2009 contre 5,8 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2008.

2. Des mesures pour développer de nouvelles ressources

Pour contenir ces pertes qui pourraient atteindre, en année pleine, 17 millions d'euros non compensables par une réduction des dépenses équivalente et maintenir le niveau de ses ressources, la DJO envisage de diversifier son offre de produits et services, notamment dans le domaine des marchés publics et des informations sur les sociétés. Elle est en cours de développement d'un projet, le projet « France annonces », qui donnera l'occasion de mettre en valeur son patrimoine immatériel.

Certains tarifs d'insertion seront révisés afin de maintenir les revenus des produits.

Enfin, si la volonté politique est de conserver un imprimeur de référence, des investissements conséquents devront être opérés et des crédits ouverts pour permettre à la direction des Journaux officiels de mener à bien cette mission de service public.