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Projet de loi de finances pour 2009 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

 

B. LES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE

Les dépenses globales de personnel s'élèvent à 52,3 millions d'euros, en hausse de 3 %. Elles ne comprennent que les effectifs de la DJO, les effectifs de la SACI-JO étant inscrits en dépenses de fonctionnement.

1. Le transfert des effectifs de la DDF

La hausse résulte essentiellement de la prise en charge de 18 ETPT de la DDF (+ 1,3 million d'euros) et de l'augmentation des charges sociales.

2. Les indemnités versées pour les départs anticipés

3. L'important déficit de la caisse des pensions

Le déficit de la caisse des pensions pèse sur les charges de personnel. Il a atteint, en 2007, 5,5 millions d'euros. La mise en oeuvre des plans de cessation anticipée d'activité a conduit à suspendre le processus d'intégration amorcé auprès des commissions paritaires AGIRC-ARRCO en 2005. Une provision de 9,6 millions d'euros inscrite en 2006 au titre du financement de l'intégration n'a pas été reconduite en 2007. Ces dispositifs, par leur ampleur, sont en effet susceptibles de concerner un nombre très important d'agents, ce qui bouleverse les scénarios initiaux, notamment au regard du montant de la soulte à verser lors de l'intégration dans ces régimes.

Le tableau ci-après met en évidence la nécessité d'une réforme, d'autant plus urgente que l'importance des départs aggrave l'insuffisance des cotisations.