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Projet de loi de finances pour 2009 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

 

II. LE PROGRAMME 621 : « ACCÈS AU DROIT, PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES »

Le programme 621 « Accès au droit, publications officielles et annonces légales » retrace les activités de la direction des Journaux officiels et se décline en trois actions, « Intégration et édition des données », « Diffusion des données » et « Soutien technique, administratif et commercial ».

Les crédits demandés pour 2009, en légère baisse, s'élèvent à 146,28 millions d'euros en AE et 148,79 millions d'euros en CP. Les moyens du programme absorbent 77 % des crédits de la mission.

A. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS SE POURSUIT

Les effectifs représentent 588 ETPT, en diminution de 12 ETPT par rapport à 2008, et sont répartis entre la DJO et la société SACI-JO.

1. De nombreux départs en cessation anticipée d'activité

La diminution est en réalité plus forte car 18 ETPT, issus de la DDF, ont rejoint les cadres de la direction des Journaux officiels suite à la mise en place d'une division des systèmes d'information commune. Ils sont pris en charge par le programme à partir du 1er janvier 2009.

Depuis 2004, la direction des Journaux officiels ne remplace plus les agents partis en retraite ou en préretraite. La réduction du périmètre des emplois résulte de la convention de cessation anticipée d'activité des personnels administratifs et techniques (CAAPAT) à la DJO et RECAPS à la SACI-JO, signée en 2006. 44 agents sont partis dans ce cadre à la DJO en 2007 et 21 en 2008. Les prévisions portent sur 23 départs en 2009 et 19 en 2010.

Au niveau de la SACI-JO, les départs en retraite ou préretraite ont concernés 67 agents en 2007, 54 en 2008. 18 départs sont prévus pour 2009 et 7 en 2010.

2. Un recours élevé aux personnels temporaires pour faire face aux besoins

La politique de diminution du recours aux personnels temporaires engagée parallèlement n'a pas connu la même évolution et le recours aux CDD reste élevé. Ces besoins, nés du processus de modernisation, se sont avérés nécessaires pour faire face aux départs non prévus de salariés dans le cadre du plan CAAPAT. Leur nombre devrait diminuer avec l'installation de la nouvelle plate-forme éditoriale en 2009.