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Projet de loi de finances pour 2009 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

 

C. LES DIFFICULTÉS À SURMONTER

1. Le maintien du niveau des ressources

Si ces mesures vont dans le sens de la modernisation de la mission, il n'en reste pas moins que le budget annexe commun est confronté au défi d'assurer ses missions de service public dans un contexte de baisse des recettes d'annonces légales, principales ressources du budget annexe.

Pour atteindre l'équilibre budgétaire dans les trois années à venir, les deux directions devront, non seulement réduire leurs dépenses, mais surtout, trouver de nouvelles ressources.

2. Des personnels aux statuts différents

Par ailleurs, se pose le problème de la réunion, au sein des services du Premier ministre, d'agents aux statuts divers, élément de complexité sociale qui conduit à une revendication d'unification salariale « vers le haut » qui ne peut être satisfaite que si elle compensée par des baisses d'effectifs.

Le principal défi sera d'unifier ces différences. La mutualisation des tâches opérée à la DJO et la SACI-JO a reçu la totale adhésion des personnels. Plus généralement, les réformes sociales se sont déroulées dans les meilleures conditions de concertation. Cette nouvelle réforme implique la même adhésion individuelle et collective.

3. Le reclassement des agents des CIRA

Au niveau de la direction de la Documentation française, la réforme des CIRA nécessitera un reclassement, sans doute complexe, des 113 agents actuellement affectés dans les CIRA régionaux qui n'accepteront pas forcément de rejoindre le centre unique et devront être réaffectés dans d'autres services. La réaffectation de ces agents s'appuiera sur les directeurs des centres et les préfets des régions concernées.

Les difficultés sont d'ores et déjà perceptibles : les agents en fonction en ayant l'opportunité quittent d'ores et déjà les centres alors qu'il est nécessaire que soit maintenue une activité de qualité.

Votre rapporteur spécial attire l'attention sur les risques de perte de compétences qui pourraient naître à l'occasion des délocalisations des activités.