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Projet de loi de finances pour 2009 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

 

B. VERS DES RÉFORMES PRÉCONISÉES PAR LA RGPP

La mission se place au coeur de la réforme de modernisation de l'Etat. Les deux directions ont su moderniser leur métier en très peu de temps, évoluer vers le numérique afin de répondre à la demande croissante en la matière, tout en réduisant leurs effectifs et leurs dépenses de fonctionnement.

Leurs atouts en termes de savoir-faire et leur capacité d'innovation en font des acteurs essentiels de la réforme de l'Etat en matière d'édition, d'information et d'impression publiques.

1. Le budget annexe commun sur la voie d'une entité unique

Le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 12 décembre 2007 donne mission aux deux entités de revoir l'organisation de la mission d'édition, de diffusion et d'information dans l'objectif d'une meilleure utilisation des moyens dématérialisés d'accès à l'information.

En concertation avec les deux directions, le Secrétaire général du gouvernement évoque, dans un courrier du 25 février 2008, « la création d'un nouvel organisme qui succèdera, au sein des services du Premier ministre, aux Journaux officiels et à la Documentation française. Il conviendra d'apprécier s'il doit prendre la forme d'une « agence de service public » afin de bénéficier d'une plus grande liberté de gestion, d'assumer des responsabilités accrues et d'adopter un mode de gouvernance favorisant la réflexion stratégique, tout en demeurant au sein de l'Etat ».

Cette réforme organisationnelle n'a pu être finalisée avant la préparation du projet de loi de finances pour 2009.

2. Les 9 CIRA rassemblés en un centre unique

Le renseignement téléphonique est également concerné par la RGPP. Le CMPP préconise, dans le cadre de l'amélioration de l'accueil dans les services publics, de l'efficacité de l'accueil téléphonique et d'un renforcement de l'administration électronique, de supprimer les neuf Centres interministériels du renseignement téléphonique (CIRA) et d'en rassembler les compétences en un centre unique à « taille critique », dont le lieu d'implantation n'est pas connu à ce jour. La réforme concerne 113 agents, dont 80 sont mis à disposition par différents ministères. Les économies attendues représentent 20 ETPT et 2,2 millions d'euros en 2009.

Dès le mois de mai 2008, la DDF a répondu à ces recommandations en étendant de 30 % les horaires de l'accueil téléphonique. Elle a également supprimé la surtaxe des appels vers « Allo 3939 », l'appel étant tarifé désormais comme un appel local.