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Projet de loi de finances pour 2009 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

 

III. PROGRAMME 622 : « ÉDITION PUBLIQUE ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »

Ce programme retrace l'activité de la direction de la Documentation française (DDF) et se décline en trois actions, « Edition, diffusion, documentation », « Renseignement administratif » et « Soutien ».

La direction de la Documentation française est pleinement engagée avec la direction des Journaux officiels dans la modernisation de l'Etat. A côté de sa mission traditionnelle d'édition et de diffusion publiques, la DDF a développé ses compétences au service de l'information administrative du public sur les supports en ligne, qui remportent un grand succès avec les sites « service-public.fr » et « vie-publique.fr ».

La fusion en février 2008 entre « service-public.fr » et « administration24h24 » permet aux particuliers et aux entreprises d'obtenir tout renseignement sur leurs droits et effectuer toute démarche administrative en ligne sur un seul et même site.

Ces réformes entraînent des économies budgétaires résultant essentiellement de réductions d'effectifs et de la mutualisation des moyens.

A. UNE RÉDUCTION DE 16 % DES EFFECTIFS SUR LA PÉRIODE 2006/2011

1. La conséquence des réformes de modernisation

Les effectifs de la DDF sont passés depuis la loi de finances 2006 de 424 ETPT à 385 ETPT pour 2009. Ils devraient atteindre 326 en 2011, soit une réduction de 16 % sur la période compte tenu des réformes envisagées.

Dans le cadre du rapprochement avec la DJO, 18 ETPT ont été transférés sur le programme 621 suite à la fusion des deux services informatiques, soit une économie de 1,1 million d'euros.

Du fait de la réforme des CIRA ramenant le dispositif actuel des 9 centres à un seul, la DDF devrait supprimer 20 ETPT et les crédits correspondants sur le titre 2, vraisemblablement à compter de 2010.

Par ailleurs, 14 départs en retraite d'ici 2011 ne seront pas remplacés.

2. Une réduction d'effectifs qui ne se traduit pas dans les charges de personnel

Les dépenses de personnel demandées pour 2009 atteignent 21,3 millions d'euros, en légère baisse de 0,5 million d'euros.

Les économies réalisées par le transfert des personnels à la DJO et le non-remplacement des départs en retraite sont largement absorbées par une augmentation du glissement vieillesse technicité (GVT) estimée à 1,75 % (1,6 % en 2008), et par la hausse du taux de cotisation employeur au CAS pensions, qui est fixé en 2009 à 60,76 % (56,02 % en 2008). La dépense de personnels correspondante atteint 4,04 millions d'euros et représente un surcoût de 1,67 million d'euros sur trois ans.