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Projet de loi de finances pour 2009 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

 

2. La satisfaction des utilisateurs en matière de diffusion

A l'objectif 2 « Diffuser les données le plus largement possible en ayant recours aux vecteurs appropriés », trois indicateurs mesurent la satisfaction des utilisateurs des sites Légifrance et Journal-officiel.

Le premier indicateur « Nombre de visiteurs uniques sur les sites divisé par le coût de gestion des sites » met en valeur la fréquentation sur les sites Légifrance et Journal-officiel rapportée au coût de gestion. La nouvelle version du site Légifrance, mise en place le 16 janvier 2008, comporte de nombreux changements qui auront sans aucun doute une influence sur le comportement des internautes. Malgré cela, la DJO anticipe une hausse du ratio qui passerait de 10,47 à 19,77 en 2009, la cible 2010 étant fixée à 20 visiteurs par euro dépensé.

La réalisation en 2007, espérée à 6,73, a atteint 5,46 visiteurs par euro. La prévision 2008, 9,81, a été actualisée à 10,47, ce qui met en évidence la grande qualité des sites proposés.

Une tendance inverse est envisagée en ce qui concerne le site Journal-officiel. Les frais engagés, estimés à 0,8 million d'euros, pour la refonte du site à partir de 2009, feront sans doute chuter le ratio, qui a atteint en 2007 une belle performance de 22,08 visiteurs par euro dépensé, puis 13,29 en 2008. Il est prévu à 7,67 pour 2009 et 5,72 pour 2010.

Les indicateurs 2 et 3 n'appellent pas de remarques particulières.

3. Une mesure de l'efficience de la gestion difficile compte tenu des transferts d'effectifs de la DDF

A l'objectif 3 « Assurer à moindre coût le soutien », le premier indicateur vise à mesurer l'efficience de la bureautique et est calculé par le ratio du coût des achats, de la maintenance et de la formation bureautiques sur le nombre total de postes de travail de la direction des Journaux officiels. L'indicateur est stable à 0,57.

Au regard de l'évolution du rapprochement de la DDF et de la DJO, les résultats ne sont pas significatifs, le périmètre de l'indicateur ayant connu une évolution en particulier au mois de juillet 2008, à l'occasion de la création d'une division des systèmes d'information commune.

En ce qui concerne le deuxième indicateur « Efficience de la gestion des ressources humaines », le ratio effectifs gérants/effectifs gérés traduit la complexité de la gestion des ressources humaines à la DJO et n'est pas réellement significatif. Les plans de modernisation engagés nécessitent en effet un soutien particulier des personnels concernés.

Compte tenu des réorganisations en cours dans les deux directions, la fiabilité des prévisions 2010 et 2011 des deux indicateurs de l'objectif n'est pas significative.

Principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 621

La DJO développe de nouvelles offres afin de maintenir l'équilibre budgétaire du budget annexe commun pour 2009, qui devrait souffrir d'une baisse des recettes des annonces légales.

Les indemnités versées dans les plans de cessation anticipée d'activité signés en 2006 pèsent sur les dépenses globales de personnel. Elles ont atteint 14,7 millions d'euros sur la période 2005/2007, les estimations 2008/2009 portent sur 18,1 millions d'euros.

Le déficit du régime de la caisse des pensions devrait atteindre 6,4 millions d'euros en 2008. Il est appelé à se creuser de plus en plus compte tenu de l'importance des départs qui aggrave l'insuffisance des cotisations.

Simultanément à la création d'une nouvelle entité entre la DJO et la DDF, et afin de tenir compte des besoins potentiels que cette création implique, votre rapporteur spécial considère qu'il doit être envisagé d'investir dans la modernisation du parc de machines d'impression, répondant aux exigences du nouveau plan de charge.

Cette modernisation créera une possibilité de diversification de l'activité vers d'autres services et administrations et constituera une garantie pour l'Etat de disposer d'un outil performant pour l'exécution de ses travaux d'impression, sans être contraint de recourir systématiquement à des imprimeurs privés.