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Projet de loi de finances pour 2009 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

 

E. UNE PERFORMANCE SATISFAISANTE DU PROGRAMME

M. Xavier Patier, prendra prochainement en charge ce programme, en remplacement de M. Pierre-René Lemas.

La performance est mesurée par le biais de trois objectifs et 8 indicateurs identiques à 2008.

1. La promotion de la saisie à la source

Le premier objectif « Recueillir, traiter et conserver à moindre coût et sans altération les données » mesure la performance des moyens mis en oeuvre pour promouvoir la saisie à la source et repose à la fois sur la politique tarifaire, le développement de partenariats et le recours aux systèmes d'information mis en place par des partenaires institutionnels.

a) Réévaluation du taux de saisie à la source

Le premier indicateur « Taux moyen de saisie à la source » a subi une réactualisation pour 2008 afin de prendre en compte les retards, non imputables à la DJO, rencontrés dans l'application du processus, en particulier des systèmes SOLON pour la saisie du Journal officiel Lois et décrets, et WALDEC (Web des Associations Librement DEClarées) qui a subi des retards de généralisation à toutes les préfectures.

Par ailleurs, les pages blanches et reprises, qui ne font l'objet d'aucune ressaisie, avaient été sous-évaluées précédemment ; elles représentent environ 10 % des pages publiées. La DJO a dû revoir la cible à la baisse après un écart de 6,3 points entre prévision et réalisation en 2007. Les taux réactualisé pour 2008 est de 80 %, puis 88 % en 2009, ce qui semble être la valeur maximale à atteindre.

La dématérialisation de l'ensemble des données pouvant être saisies à la source étant quasiment terminée, un abandon de cet indicateur est envisagé pour 2010.

b) Performance atteinte pour le traitement des annonces

En revanche, le deuxième indicateur « Pourcentage d'annonces traitées en moins de cinq jours » revêt une grande importance au regard de l'évolution du secteur des annonces au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), largement ouvert à la concurrence. Il permet à la DJO d'exercer une vigilance sur ce secteur essentiel de son activité.

L'indicateur concerne environ 130.000 annonces par an et met en évidence la compétitivité de la DJO. Le taux d'annonces traitées en moins de cinq jours a connu une belle évolution depuis 2006, passant de 76 à 87 %. La cible pour 2009 est annoncée à 85 %, en légère diminution pour tenir compte de difficultés de mise en place de la nouvelle plate-forme éditoriale.

c) Coût de la page : un indicateur complexe

Le troisième indicateur « Coût moyen de traitement de la page pondérée » mesure la gestion et les efforts de productivité de la DJO dans son activité de collecte et traitement des données.

Cet indicateur est complexe car il prend en compte plusieurs données dans un cadre de mutualisation des compétences avec la SACI JO : volume, support, complexité. Un suivi statistique des coefficients de pondération de chaque publication semble être mis en place par les équipes depuis janvier 2008. Les chiffres de la production éditoriale sont saisis au quotidien, un relevé mensuel et trimestriel sera sans aucun doute plus évocateur de l'évolution.