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Projet de loi de finances pour 2009 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

 

B. LE NIVEAU DES RESSOURCES EST MAINTENU

Malgré une forte baisse de ses abonnements dès 2009, la DDF envisage un léger développement de ses ressources, essentiellement en matière de formation en ligne et de ventes. Les recettes sont attendues en faible, mais régulière hausse, pour les trois années à venir : 17,75 millions d'euros en 2009 (+ 1,4 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, 18 millions d'euros en 2010 et 18,2 millions d'euros en 2011.

Dans le contexte peu favorable à l'édition papier, la DDF se voit contrainte d'utiliser davantage le support internet pour moderniser son offre de périodiques.

C. LES DÉPENSES GLOBALES SONT EN BAISSE DE 10 %

Le transfert des personnels à la DJO et une forte diminution des crédits d'investissement entraînent une baisse de 10 % des crédits pour 2009, qui s'élèvent à 45 millions d'euros en autorisations d'engagement et 43,8 millions d'euros en crédits de paiement. Les demandes pour les deux années suivantes se maintiennent à ce niveau.

1. Des dépenses identiques à 2008 en matière d'édition, diffusion et documentation

L'action regroupe les activités de la DDF en faveur de la production des sites internet « service-public.fr », « vie-publique.fr », « ladocumentationfrancaise.fr » et « formation-publique.fr ». Dans le cadre d'une fusion entre « service-public.fr » et « administration24h24 », particuliers et entreprises pourront obtenir tout renseignement sur leurs droits et effectuer toute démarche administrative en ligne sur un seul et même site. Les crédits demandés, 30,5 millions d'euros en AE en 29,7 millions d'euros en CP, sont quasiment identiques aux crédits pour 2008.

2. Des crédits de fonctionnement réduits en matière de renseignement téléphonique

La deuxième action représente en termes budgétaires 9,2 millions d'euros. Elle retrace l'ensemble des activités des 9 Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) répartis géographiquement sur le territoire.

Les dépenses liées à l'activité « Allo39-39 », plateforme d'appels garantissant une réponse rapide aux usagers, représentent 5,8 millions d'euros. Compte tenu de la consommation constatée en 2008, le montant de ces crédits est réévalué par rapport au montant des crédits votés en LFI 2008 et se présente en baisse de près de 20 %. Les crédits de fonctionnement des CIRA représentent 0,96 million d'euros. Les dépenses de personnel s'élèvent à 2,4 millions d'euros pour 49 ETPT.

Du fait de la réforme prochaine des CIRA et la suppression de 20 ETPT qu'elle entraînera, des économies devraient être dégagées, en titre 2, à hauteur des crédits correspondants, vraisemblablement à compter de 2010.