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Projet de loi de finances pour 2009 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

 

2. La diffusion numérique au secours de la diffusion papier

Le troisième objectif vise à « Assurer la progression de la diffusion des publications éditées par la Documentation française », au moyen d'un indicateur « d'attractivité commerciale des publications », qui porte sur le nombre total d'exemplaires d'ouvrages et de périodiques, édités et vendus par la Documentation française sur une année, rapporté au nombre total des nouveautés éditées cette même année.

Les variations constatées permettent d'apprécier les évolutions du marché des publications administratives concurrencées par Internet et les développements de l'information numérique. L'indicateur pour 2007 est en baisse, 80 contre 84 en 2006, la prévision actualisée pour 2008, 107, correspond à 700.000 ouvrages et périodiques vendus et 320 nouveautés.

Face à la forte concurrence d'internet, la direction a revu à la baisse les cibles 2010 des exemplaires vendus (680.000 contre 827.750) et des nouveautés (300 contre 350) estimées à l'occasion de la loi de finances initiale pour 2008. Il s'agit d'une approche réaliste au regard de la baisse des éditions papier et particulièrement des abonnements.

Pour pallier à ces tendances de moins en moins favorables, la DDF développe une offre de produits numériques et l'accès du public, via internet, à des contenus de publications numérisées. Deux bouquets de revues en ligne, payantes, verront le jour fin 2008 autour des thèmes « Institutions et vie publique » et « L'Europe et l'international », à destination tant des institutions que des particuliers. En outre, la possibilité d'acheter en ligne des articles à l'unité sera offerte aux particuliers avec accès aux archives des revues.

3. Le soutien au moindre coût

Le quatrième objectif « Assurer le soutien au moindre coût » vise à évaluer l'efficience de la gestion assurée par la sous-direction de l'administration de l'institution.

L'indicateur d'efficience bureautique disparaît en 2009 du fait de la fusion des services informatiques des directions de la DF et des JO, et du rattachement de la nouvelle division informatique au programme 621.

En ce qui concerne la mesure de l'efficience de la gestion des ressources humaines, le ratio « effectif gérant sur effectif géré » a dépassé 2 en 2007, 2,2 en 2008 et devrait atteindre 2,3 en 2009. Ceci s'explique par une diminution de 6 % des effectifs gérés en 2 ans. Le reclassement des personnels des CIRA en régions prescrit par le Conseil de modernisation nécessitera de maintenir l'effectif gérant afin d'assurer les démarches de soutien pendant le temps nécessaire.

Observations de votre rapporteur spécial sur le programme 622

Votre rapporteur spécial relève la belle performance atteinte en matière d'information administrative et le grand succès, tant des sites Internet que du renseignement téléphonique depuis la reprise des CIRA par la DDF.

La DDF conduira la réforme des 9 centres interministériels du renseignement téléphonique, qui seront rassemblés en un seul centre sur un site unique. Votre rapporteur spécial attire l'attention sur les risques de perte de compétences qui pourraient naître à l'occasion des délocalisations des activités.

Dans le cadre du renforcement de l'administration électronique, la DDF est appelée à un rôle essentiel en matière de téléprocédures, particuliers et entreprises ayant accès à un nombre croissant de démarches en ligne.