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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Ville et logement
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Ville et logement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe DALLIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
- B. LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA
VILLE »
- C. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT »
- D. LE PROGRAMME 135
« DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE
LOGEMENT »
- A. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
- EXAMEN DE L'ARTICLE 82 RATTACHÉ :
MODIFICATION DU RÉGIME DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES
EN FAVEUR DES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU)
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES : ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE
82
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES SUR L'ARTICLE 83 (NOUVEAU) RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
