Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus

Rapport n° 524 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2009

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. L'ENJEU DES NÉGOCIATIONS : LE MAINTIEN DU RÉGIME DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS
    
    • A. LE FONCTIONNEMENT DE LA ZONE TRANSFRONTALIÈRE...
      
    • B. LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION FISCALE DE 1964
      
    • C. DES RELATIONS ÉCONOMIQUES FRAGILISÉES PAR LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
      
  • II. UN NOUVEAU LIEN CONVENTIONNEL CONFORME À L'INTÉRÊT DE LA FRANCE DE MAINTENIR LE RÉGIME FRONTALIER EN FAVEUR DES RÉSIDENTS DE FRANCE
    
    • A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION
      
    • B. UNE SÉCURISATION DE LA SITUATION DE PLUS DE 25.000 TRANSFRONTALIERS RÉSIDANT EN FRANCE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES